Forum: Contrefaçon

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Contrefaçon

9 avril 2019 19:00
Autre - NE Berf (BE)

Bonjour, il y’a quelques mois de ça j’avais déjà reçu une lettre pour de la contrefaçon avec une amande de 380.- mais là j’ai commander 3 bracelet sur un site chinois mais j’avais pas vue que c’etait De la Contrefaçon d’une très grande marque de luxe et la commande est en cours d’envoie Donc je ne peux pas l’annuler, mais je ne veux pas de cette commande je ne savais pas que c’etait De la contrefaçon c’est en voyant l’es commentaire que j’ai vue la célèbre marque je ne sais pas quoi faire, je ne veux pas de la commande, j’ai très peur qu’il la voit à la douane, je voudrais savoir les risques car la somme dés bracelet dépasse les 15’000 CHF mais je ne peux malheureusement pas annuler ..

 

Re: Contrefaçon

10 avril 2019 10:34
Autre - NE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Étant donné qu'il s'agit d'un cas de récidive, vous vous exposez à payer une amende plus élevée que la première. Je pars de l'idée que la lettre que vous avez reçue fait référence à la LPM - Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance. Je suppose que vous avez déjà payé le montant de la commande.

Je vous recommande vivement de cesser avec effet immédiat toute commande similaire via Internet auprès de fournisseurs sis à l'étranger. Lorsque vous passez de telles commandes, vous vous mettez aussi à "nu", en livrant notamment vos données personnelles les plus importantes.

Pour terminer, je vous suggère de vous faire conseiller par un(e) avocat(e). Même un mandat ponctuel (une seule entrevue) pourrait éventuellement faire l'affaire.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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