Forum: Naturalisation Suisse

Droit des étrangers

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Naturalisation Suisse

25 mars 2019 22:00
Droit des étrangers - GE Fr99fondant (GE)

Bonjour,

Je suis de nationalité française(ma femme et mes enfants également), marié, avec 2 enfants et un autre qui arrive fin avril.
Nous habitons sur Genève depuis mars 2015, et avons donc un permis B UE. Je voulais savoir à partir de quand nous pourrions demander à être naturalisés Suisse?
J'ai entendu, que pour les enfants français qui ont fréquenté l'école publique Suisse, pendant 5 années consécutives, peuvent demander à être naturalisés Suisse. Pourriez vous, s'il vous plait me confirmer ceci?
Dans l'attente d'une suite, je vous prie d'accepter l'expression de mes salutations les plus distinguées.

Cordialement,
IC

 

Re: Naturalisation Suisse

1er avril 2019 12:11
Droit des étrangers - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Une copie du permis d'établissement "C" figure entête des documents à joindre impérativement à une demande de naturalisation. Dès lors, il vous faudra dès lors patienter encore quelque peu. Par ailleurs, d'autres conditions sont également déterminantes pour bénéficier de la naturalisation. Il ne s'agit pas d'un droit absolu ; c'est aussi une question "d'appréciation". Impossible dès lors de vous indiquer un quelconque délai. Mais, dans un premier temps, attendez de recevoir votre "Permis C".


Le délai de cinq ans que vous évoquez est mentionné dans le cadre d'une naturalisation facilitée :

"[...] l'un de vos parents au moins a acquis une autorisation d'établissement, a séjourné en Suisse pendant au moins 10 ans et a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse; […]"


À consulter sur Internet : https://www.ge.ch/devenir-suisse/naturalisation-facilitee :

cet excellent site du Canton de Genève traite aussi de la naturalisation ordinaire. Il vous renseigne de manière détaillée quant aux conditions à remplir pour une naturalisation.


Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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