Forum: Polices d'assurance vie

Poursuites et faillites

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Polices d'assurance vie

24 novembre 2010 03:00
Poursuites et faillites - GE Mitsou (GE)

Mon conjoint et moi sommes citoyens canadiens mais nous avons résidé à Genève 2 ans. Durant cette période, nous avons souscrit à une police d'assurance vie avec Axa Winterthur (3e pilier). Lorsque nous avons souscrit à cette police en 2009, nous avons bien spécifié à la conseillère que nous comptions retourner au Canada, ce que nous avons fait en août 2010. Elle nous a dit que cela ne posait pas problème. Or maintenant, on nous dit qu'un impôt à la source de 8% sera prélevé sur le capital perçu (plus que l'argent cotisé) donc, qu'il vaut mieux résilier la police. Puisque ça fait moins de 2 ans que nous cotisons, la valeur de rachat est de 0 et nous perdons les 20k CHF que nous avons investi. Y a-t-il un recours possible selon vous?

 

Re: Polices d'assurance vie 3ème pillier 3a

22 juin 2013 22:35
Poursuites et faillites - GE Christophe (VD)

Bonjour Mitsou,

Je suis à peu près dans le même cas que vous.
J'ai souscris à une assurance vie avec Axa Winterthur 3ème pilier lié (3a) en 2008. Lors de l'adhésion à ce contrat, j'ai clairement mentionné au conseiller Axa que je risquais de partir de suisse d'ici 5 ou 6 ans. Il m'a dit que cela ne posait pas de problème et que si je rachetais mon contrat après plus de 3 ans il n'y aurait pas de pénalité.
Depuis 2008, j'ai cotisé plus de 32'000 chf sur ce contrat.
J'ai pour projet de quitter la Suisse cette année et j'ai donc demandé quelle serait la valeur de rachat. Axa me propose de racheter mon contrat en ne me versant que 17'500 chf, soit une perte de 14'500 chf par rapport au montant que j'ai versé !
Le calcul du montant de rachat est totalement opaque, à cela s'ajoute le mensonge du conseiller lorsque j'ai pris l'assurance. Les pratiques de cette entreprise pour démarcher leurs clients sont proches de l’escroquerie, et je me demande quelles sont les voies de recours.
Qu'en est t'il de votre coté ? avez vous trouvé une solution pour récupérer une partie de cotre somme cotisée ?
Merci d'avance pour votre aide.

 

Re: Polices d'assurance vie 3ème pillier 3a

22 juin 2013 23:37
Poursuites et faillites - GE Marcel Gottofrey (VD)

@ Mitsou (GE) et Christophe (VD) :

Bonsoir,

Dans un premier temps, je vous suggère d'écrire rapidement sous pli recommandé à l'attention de la direction de la compagnie d'assurances. Formulez vos doléances, à peu près comme vous l'avez fait en rédigeant vos questions, mais bien entendu en mentionnant/révélant l'identité du conseiller ou de la conseillère.

Le montant de la valeur de rachat est notamment influencé par le coût de l'assurance de risque ainsi que par la part des frais d'acquisition non encore amortis. Depuis peu de temps, l'indication de l'évolution de la valeur de rachat doit figurer en bonne place dans le formulaire de proposition.

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

P.S. : lors d'un rachat anticipé, la valeur de rachat d'une police de prévoyance (pilier 3a - OPP3) est soumise à l'impôt sur le revenu (toutefois séparément des autres revenus, au taux de prévoyance) ou à l'impôt à la source pour les personnes domiciliées à l'étranger ou dont le départ à l'étranger est imminent. Mais j'ai des doutes par rapport au taux de 8% ... qui correspond ma foi exactement au taux de l'impôt anticipé qui est prélevé lorsqu'il est fait opposition à la déclaration fiscale de la prestation en capital...

 

Re: Polices d'assurance vie 3ème pillier 3a

24 juin 2013 00:25
Poursuites et faillites - GE Christophe (VD)

Bonjour Marcel,

Un grand merci pour vos conseils.
Je vais envoyer une lettre en recommandé comme vous le suggérez et je vous tiendrais au courant de la réponse D'Axa Winterthur.
Cordialement.

 

Re: Polices d'assurance vie 3ème pillier 3a

25 juin 2013 05:51
Poursuites et faillites - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour Christophe,

Je vous remercie de votre aimable message et vous souhaite plein succès dans vos démarches.

Cordialement, Marcel Gottofrey

 

Re: Polices d'assurance vie 3ème pillier 3a

18 dècembre 2015 09:32
Poursuites et faillites - GE Pmart (VD)

Bonjour, Marcel
je suis dans le même cas que Christophe, dommage que nous ne sachions pas la suite des événements

je possède une assurance de prévoyance liée avec formation de capital (3a)
cette police c est arrêtée car je n'ai pas versé les primes durant plusieurs mois,
au total j'ai cotisé 28'468.- , après leur avoir communiquer mon désir de récupérer cette prime,
dans le cadre de transformation dans mon propre logement, ils m'ont communiquer une offre de rachat de 17'596.70 soit une perte de 10'861.30 , ce qui me semble énorme.
dans cette situation je suis désireux de savoir si je peut espéré avoir une offre de rachat plus élevée?
Je vous remercie d'avance
mes cordiales salutations
Simon

 

Re: Polices d'assurance vie 3ème pillier 3a

18 dècembre 2015 19:36
Poursuites et faillites - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir Simon,

... assez souvent, les questions et réponses publiées sur le forum JURINEO restent sans suite. Aussi pour des raisons de discrétion et/ou de pudeur je pense, malgré le fait que les participants demeurent la plupart du temps anonymes ! ;)

Question : le contrat de prévoyance OPP3 (pilier 3a) que vous aviez conclu en son temps, j'imagine pour une durée d'au moins 25 ou 30 ans, et pour lequel vous aviez cessé de payer les primes après grosso modo 5, 6 ou 7 ans, était-il, avant sa libération du service des primes, assorti d'une ou de plusieurs assurances complémentaires (libération du paiement des primes et rente d'incapacité de gain, doublement du capital en cas de décès par accident ou assurance complémentaire en cas de décès) ?

D'avance merci de votre prochaine réponse.

Cordiales salutations, Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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