Forum: litige avec assurance

Droit des contrats

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litige avec assurance

16 septembre 2008 13:40
Droit des contrats - VD Bricoli (VD)

En 2001, dent cassée suite morsure os dans merguèze. Assu. accident prend en charge. En 2006, nouveau ttt à faire lié à l'accident de 2001. L'assurance ne prend en charge qu'une partie des frais, disant que le cas n'aurait pas dû être accepté en 2001 mais qu'elle ne revient toutefois pas sur cette décision de 2001. Mon assurance juridique demande une couverture totale des frais. L'assur. accident dit ne plus rien prendre en charge, nie la violation du principe de bonne foi, avance l'égalité de ttt entre assurés. Mon assurance juridique ne veut pas se battre plus loin. Que puis-je faire ? Quels sont mes droits ?Frais de traitement de 5000 CHF environ.

 

Re: litige avec assurance

17 septembre 2008 17:49
Droit des contrats - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, ... difficile... je viens juste de consulter un jugement rendu suite à un accident similaire : un client, dans un restaurant, en mangeant de la chasse s'est cassé une dent parce qu'il y avait du plomb dans la viande. Son recours a été rejeté. Je me permets de vous recommander de demander des explications, et que l'on vous cite vraiment les motifs pour lesquels l'assurance ne veut pas entrer en matière (définition de l'accident non-applicable à votre cas ?). Salutations, Marcel

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