Forum: 2ème pilier peut être confisqué ?
Droit fiscal
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Re: 2ème pilier peut être confisqué ? |
13 août 2021 21:08 |
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Droit fiscal - VD
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Marcel Gottofrey (VD) |
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Bonsoir Madame,
Si vous retirez votre 2ème pilier (LPP + éventuelle part surobligatoire) sous forme de capital, la totalité peut être saisie immédiatement par l'Office des poursuites.
Dès lors, il est mieux d'opter pour une prestation en rente. Et ladite rente LPP ne sera que relativement saisissable (cf. art. 93 LP - Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Pour calculer l'éventuelle part saisissable sur votre rente, l'OP tiendra compte de vos dépenses fixes (loyer, assurance-maladie, minimum vital, etc.).
En revanche, la rente AVS est insaisissable.
Votre question s'apparente à celle posée en rapport avec votre 3ème pilier, à laquelle M. Simon Muriset a très bien répondu.
Meilleures salutations,
Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat |
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