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Liens juridiques

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Vous recherchez un texte de loi? Vous désirez contacter une autorité judiciaire de votre canton? Vous souhaitez faire une recherche au registre du commerce? Mais où commencer? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit!

N'oubliez pas que les pages de conseil juridique et d'annuaire d'avocats sont à votre disposition pour vous aider si vous avez besoin d'assistance juridique.

Jurisprudence   Recueil systématique

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendue par les tribunaux. Elle interprète la loi ou comble un vide juridique et constitue donc une source du droit.

Les liens de cette rubrique vous permettent de consulter les arrêts du Tribunal fédéral ainsi que quelques jurisprudences cantonales.

Le Recueil systématique comprend l'ensemble des lois, tant sur le plan fédéral que cantonal.

Les liens de cette rubrique donnent accès à toutes les législations cantonales et fédérales.

 
 
   
 
 
Ordre juridiciaire Office des poursuites

Compte tenu du système fédéral suisse, chaque canton dispose de sa propre organisation judiciaire. Le partage des compétences entre les autorités judiciaires est donc différent dans tous les cantons.

Les liens de cette rubrique expliquent les divers systèmes.

Les offices des poursuites sont les services publics auxquels un créancier doit s'adresser pour faire payer un débiteur qui ne veut pas ou ne peut pas s'acquitter de sa dette. Chaque canton dispose de sa propre organisation territoriale.

Les liens de cette rubrique vous permettent de trouver les offices compétents en raison du lieu.

 
 
   
 
 
Registre du commerce Registre foncier

Le Registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques. Il a notamment pour but d'enregistrer et de publier le régime de la représentation et celui de la responsabilité des sociétés et des commerçants.

Les liens de cette rubrique vous permettent de rechercher les personnes physiques ou morales inscrites.

Le Registre foncier est principalement chargé d'assurer la sécurité des transactions immobilières et du crédit hypothécaire en organisant leur publicité. En principe, l'inscription au registre est une formalité nécessaire à l'existence d'un droit réel (propriété, gage immobilier, servitude).

Les liens de cette rubriques vous permettent d'accéder aux registres cantonaux.

 
 
   
 
 

Autres liens juridiques utiles

  • Acerberos.ch: Blog Juridique Suisse: les Méandres du Droit.
  • ASLOCA: Le site de l'association suisse des locataires qui vous informe et défend vos droits de locataire.
  • ASSUAS: Le site de l'association suisse qui informe et défend les assurés ainsi que leur offre une assistance juridique.
  • Bon à savoir: Le guide de la bonne consommation, y compris une section de conseils juridiques.
  • Centre Social Protestant: La page web de l'aide juridique du Centre Social Protestant (CSP)
  • Emission "On en parle": Les forums juridiques de l'émission de la RSR "On en parle".
  • OSAR: Le site de consultation juridique destiné à l'aide aux requérants d'asile.

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