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Glossaire juridique

Toutes les définitions indispensables à la compréhension du jargon juridique

Pas toujours facile de comprendre le jargon juridique. Ce glossaire juridique vous aide à trouver les définitions propres au droit suisse dont vous avez besoin.

Il est possible que dans certains cas les définitions diffèrent d'un pays à un autre et donc que les liens externes vous donnent des définitions différentes (propres au droit français par exemple).

 
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MOTDEFINITION
Réponse Ecritures déposées par les avocats dans le cadre d’une procédure.

Autres définitions pour "Réponse": Wikipedia.fr Google avec le-dictionnaire.com
Réquisitoire Exposé oral présenté par le ministère public dans le cadre d’un procès pénal.

Autres définitions pour "Réquisitoire": Wikipedia.fr Google avec le-dictionnaire.com
Saisie Fait de saisir une juridiction.

Autres définitions pour "Saisie": Wikipedia.fr Google avec le-dictionnaire.com
SJ Semaine Judiciaire (revue)

Autres définitions pour "SJ": Wikipedia.fr Google avec le-dictionnaire.com
Usufruit Droit d’utiliser, de jouir des fruits d’un bien dont la nue propriété appartient à un autre.

Autres définitions pour "Usufruit": Wikipedia.fr Google avec le-dictionnaire.com

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