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Forum: Garant et locataire

Droit du bail

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Garant et locataire

7 avril 2019 23:00
Droit du bail - VD Alison (FR)

Bonjour !

Je suis étudiante et souhaite emménager avec mon amie, française à Fribourg. Nous souhaitons louer un studio, que je prendrais, à mon nom, le temps qu'elle puisse me rejoindre.
Ses parents, également français, seraient d'accord de se porter garants pour moi.

Ils ont cependant besoin de garantie, dans le cas ou moi et mon amie nous séparerions, qu'ils puissent interrompre leur garance envers moi, celle-ci n'ayant plus lieu d'être, et ceci même, si cela implique que je doive quitter l'appartement.

J'aimerais donc, si ils existent, connaitre les articles de loi concernant ce domaine, et attestant du plein pouvoir du garant sur le locataire pour lequel il se porte garant. Ainsi, que les éventuels délais et/ou contraintes à respecter.

En vous remerciant d'avance !

AD

 

Re: Garant et locataire

9 avril 2019 10:46
Droit du bail - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

En fait, il s'agit d'un cautionnement (cf. art. 492 et suivants, CO).

Ses parents vivent-ils en France ou en Suisse (ce qui serait plus favorable) ?

Nonobstant leur lieu de résidence, je ne pense pas que le bailleur voudra entrer en matière pour un cautionnement "grevé" de la garantie que vous mentionnez.

En avez-vous déjà discuté avec le bailleur ?

Peut-être que d'autres participants au forum JURINEO s'exprimeront encore ici à ce sujet.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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