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Forum: Cnnabis THC/CBD

Circulation routière

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Cnnabis THC/CBD

4 avril 2019 21:00
Circulation routière - NE Jf1979 (NE)

bonjour,
je suis sur un dossier concernant le cannabis légal CBD et l’interprétation du terme INAPTITUDE, je dispose de multiples études scientifiques sur le sujet dont une qui regroupe 7 études sur le sujet. La met-étude démontre qu'avec un taux de 100ug/l les effets psychotrope interférer pas sur la capacité à la conduire, ce qui amène au jour d’aujourd’hui à condamné plus sévèrement un consommateur de produit light dit CBD que les consommateurs d'alcool.
Le Cf considère que le taux de 1,5ug/l rend les conducteurs en infraction art 15 lcr puis art16 lcr basé sur la lois de 1958.
Sans compte sur la volonté cantonal d'une politique zéro qui n'est plus applicable.
qui es prêt à défendre la cause ?

 

Re: Cnnabis THC/CBD

5 avril 2019 11:09
Circulation routière - NE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

D'aucuns, et pas uniquement en Suisse, s'insurgent quant à cette "inégalité" de traitement entre les consommateurs de cannabis et de boissons alcooliques ou alcoolisées !


La LCR (Loi sur la circulation routière) date bel et bien de 1958. Toutefois, elle a été mise au goût du jour ! Pour ne citer qu'un exemple, le second alinéa de l'ancien article 31 LCR disait ceci :

"[…] Quiconque est pris de boisson, surmené ou n'est pas en mesure, pour d'autres raisons, de conduire un véhicule, est tenu de s'en abstenir. […]"


En voici la version actuellement en vigueur - "il n'y a pas photo" :

"[…] Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir. […]"


Quant à votre question : "Qui est prêt à défendre la cause ?". L'entendez-vous sur le plan politique ou juridique ?

Avec mes meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Cnnabis THC/CBD

5 avril 2019 12:29
Circulation routière - NE Jf1979 (NE)

Bonjour, tous d'abord merci pour votre intervention.

Effectivement dans la nouvelle interprétation de l'article 31 LCR ont peux comprendre que l’incapacité n'est en rien dû à une consommation, mais à un état physique et psychique nécessaire pour conduire un véhicule indépendamment de la concentration d'un produit dans le corps.

Je vous propose de lire cette méta-étude:

https://docplayer.fr/17425190-Consommation-de-cannabis-et-circulation-routiere.html
En page 184, un tableau reprend toutes les données pour résumer les effets constatés entre différents groupes témoins, ont constates que les autorités prennent des décisions de retraits basé sur de fausse informations scientifiques ou mal interpréter pour ne pas dire à leurs avantages.

Mon but étant de vouloir faire évolué la dite loi de 1958, concernent le taux de 1,5 ug/l dans le sang, valeur déterminante pour réputer un conducteur en état d'incapacité, afin d'être revu en prennent compte les nouvelles recherches / études sur le sujet. au même titre que la cigarette qui suite à des recherches scientifiques ont démontrer leurs nocivités.

A ce jour, je suis déjà en combat contre le Scan pour faire valoir la possibilité d'une contamination capillaire par la fumée passive ou la manipulation des produits (individuelle ou professionnel) comme le stipule le SSML dans le rapport du groupe de travail sur les analyses de cheveux du 05 juillet 2014 en paragraphe 6.3 "contamination externe: une contamination de THC par le biais de la fumée, d’une autre source (par ex. contact avec le matériau végétal lors de la culture ou du commerce) ou d’une consommation passive ne peut être exclue."

Alors que je dispose de plusieurs études disant effectivement que la contamination es avérée, le service de l'administration (scan) ce borne a me dire le contraire ... lol

Donc, si ont arrive a faire changé la loi sur le taux retenu, je n'est plus besoin de passé par le tribunal fédérale pour qu'un atf face son effet.

 

Re: Cnnabis THC/CBD

5 avril 2019 13:42
Circulation routière - NE Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

Mais de rien, et merci de votre à la fois aimable et exhaustif retour !

Voyez-vous, en fait, c'est tout simple : le cannabis est "mal-aimé" - il "dérange", et l'on ne veut tout de même pas trop prétériter les consommateurs de boissons alcooliques ou alcoolisées !

Dans tel contexte, tous vos meilleurs arguments, et même avec toute la science à l'appui, se voient balayés - ignorés !

Si vous souhaitez modifier un tant soit peu la donne, je vous suggère de militer et de vous engager dans la politique. D'ores et déjà, je vous souhaite bon courage ! Mais ce ne sera point chose aisée ! Car j'ai souvent entendu parler du "cannabis légal" mais jamais "d'alcool légal" !

Avec mes salutations les meilleures.

Marcel Gottofrey

 

Re: Cnnabis THC/CBD

5 avril 2019 15:35
Circulation routière - NE Jf1979 (NE)

Effectivement le cannabis dérange avec des rentrés fiscales estimé entre 100 à 200 millions par ans, mais comme elles sont affiliés à la taxe tabac, ont ne voie pas le petit buisson derrière la forêt!

Sans compter les revenues pour la LCR, dernièrement même avec un résultat dans les limités édicter par l'offrou, ont a voulu me faire payer les frais d'analyses sanguin prétextent être responsable du contrôle effectuer par la police, qui pour une fois ont presque pas enfreint la maxime de l’instruction comme demander par le législateur (FF1999).

3500.- d'amende pour être en règle ???

Je suis sur le chemin du militant défendent cette cause depuis plus de 10 ans, mais pas connu politiquement, seulement reconnu pénalement. lol

Mais je vous remercie M. Gottofrey, plus ça va en avant et plus je me dit que cette plante es réellement mauvaise pour l'homme qui la côtoie, celui-ci voyants comment l'états ce fait de l'argent en taxant le produits légal pour ensuite lui faire payer les contrôles de polices, tous en pouvant demander plus de taxe au noms du tabagisme qui à augmenter aux vue des gains engendrer les années passée.

Je vais faire un crowsmoldig pour lobbyistes pro succédané de tabac !

Bonne continuation.

 

Re: Cnnabis THC/CBD

5 avril 2019 15:42
Circulation routière - NE Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

Je vous remercie de votre nouveau message.

En tout cas, je vous souhaite tout de bon dans vos démarches !

Bonne continuation pour vous aussi.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

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