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Forum: activité dépendante accessoire ()

Droit fiscal

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activité dépendante accessoire ()

9 mars 2019 14:00
Droit fiscal - NE Georges (NE)

Bonjour ma femme travaille dans un bureau d'ingénieur a temps partiel (40%) et à 20% dans l'enseignement de l'informatique pour une école du canton. Deux choses qui n'on rien en commun, techniquement parlant, même si ces 2 salaires ne sont pas autant différents que les % de travail.

Ce second travail peut-il être considéré comme un "revenu dépendant accessoire" ?

Depuis de nombreuse années il a (très majoritairement) été considéré comme tel, ce que je revendique.
Cette année, il ne l'est plus... (mais considéré comme un second revenu principal, ce qui ne donne plus droits à certaines déductions de frais)
Est-il possible d'avoir plus d'une activité principale ?
Qu'en est il exactement ?
Puis-je le revendiquer comme revenu accessoire ?

Merci de votre aide.
Avec mes meilleures salutations

 

Re: activité dépendante accessoire ()

10 mars 2019 07:26
Droit fiscal - NE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Je me permets de partir de l'idée que vous avez mentionné au chiffre 1.11 de votre déclaration d'impôt, conformément à l'exemple chiffré se trouvant en page 16 des instructions générales pour les impôts du Canton de Neuchâtel :

- le salaire annuel net de votre épouse (40 % - bureau d'ingénieur) ;
- votre propre salaire annuel net, si vous êtes également salarié,

… puis, au chiffre 1.12 :

- le salaire annuel net de votre épouse (20 % - école du canton).

Si vous travaillez chez deux employeurs, à raison de 40 % par employeur, pour ne citer qu'un exemple, la somme de vos deux salaires annuels nets devra être mentionnée au chiffre 1.11 en tant que revenu provenant d'une activité dépendante PRINCIPALE.

Considérant les explications figurant elles aussi en page 16 des instructions générales, on peut constater que la frontière entre salaire principal et accessoire n'est pas toujours aisée à déterminer.

En principe, le montant d'un salaire accessoire est "minime" (cf. exemple chiffré susmentionné).

Quoi qu'il en soit, l'Autorité fiscale doit être en mesure de vous expliquer pour quelle(s) raison(s) le salaire versé par l'école à votre épouse ne devrait pas être considéré en tant que salaire accessoire.

Je vous souhaite plein succès dans vos démarches.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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