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Forum: Dépistage de drogue pour obtention de permis de conduire.

Circulation routière

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Dépistage de drogue pour obtention de permis de conduire.

4 février 2019 21:00
Circulation routière - VD Simsim802 (VD)

Bonjour,
L'OCN est elle en droit de me demander de faire des dépistage de drogue pour l'obtention de mon permis de conduire, alors que je n'ai jamais eu de permis de conduire toute categorie confondu ?

 

Re: Dépistage de drogue pour obtention de permis de conduire.

5 février 2019 09:04
Circulation routière - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

À quel article de loi ou d'ordonnance l'OCN fait-il référence dans sa demande ?

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Dépistage de drogue pour obtention de permis de conduire.

5 février 2019 13:09
Circulation routière - VD Simsim802 (VD)

J'avais reçu une lettre de leur par disant que je devrais me soumettre a des depistages si je voulais avoir mon permis d eleve conducteur (passer l axamen theorique). Mais je n'ai plus cette lettre et je ne peux vous donner l article de lois. Et je n ai trouver aucune lois conscernant les gens qui n ont jamais eu de permis mais seulement des lois conscernant les detenteur de permis ou permis d eleve .

 

Re: Dépistage de drogue pour obtention de permis de conduire.

5 février 2019 13:25
Circulation routière - VD Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

Merci de votre réponse ! :)

Eh bien, faites ainsi : écrivez ou téléphonez-leur sans tarder pour solliciter une copie de ce courrier !

À réception de votre nouvelle réponse, je verrai bien si ce que l'on vous demande répond aux exigences de


l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) - Loi n° 741.51).


Avec mes salutations les meilleures

Marcel Gottofrey

 

Re: Dépistage de drogue pour obtention de permis de conduire.

5 février 2019 14:27
Circulation routière - VD Simsim802 (VD)

J ai oublier de vous dire que j ai toujours été domicilé dans le canton de fribourg. Moment de la reception de la lettre comprise. Et Depuis peux je suis dans le canton de vaud. Et je sais que sur fribourg c est l'OCN et sur Vaud SAN. Cela change ip quelque chose ?

 

Re: Dépistage de drogue pour obtention de permis de conduire.

5 février 2019 14:36
Circulation routière - VD Marcel Gottofrey (VD)

Rebonjour,

Merci de votre complément d'information !

Je ne peux par contre pas vous indiquer si cela change quelque chose ou pas.

Toutefois :

- réclamez copie de cette lettre ;
- contactez le SAN !

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

 

Re: Dépistage de drogue pour obtention de permis de conduire.

5 février 2019 14:29
Circulation routière - VD Simsim802 (VD)

Merci a vous de répondre aussi vite ! ;)

 

Re: Dépistage de drogue pour obtention de permis de conduire.

5 février 2019 16:40
Circulation routière - VD Marcel Gottofrey (VD)

… mais de rien ! Lorsque notamment mon emploi du temps me le permets, j'aime agir vite ! ;)

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