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Forum: Confidentialité des documents

Droit du travail

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Confidentialité des documents

21 janvier 2019 17:00
Droit du travail - GE Serge (GE)

J'aimerai savoir quelle est la confidentialité des documents mis sur un sharepoint d'entreprise ? Est-ce que le service informatique a le droit d'en consulter le contenu sans permission ?

Dans le cas contraire quels articles de loi sont engagés et quels sont les risques encourru par le salarié indiscret ?

Merci d'avance

 

Re: Confidentialité des documents

5 février 2019 11:00
Droit du travail - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Tout ce que vous réalisez dans le cadre de votre activité professionnelle appartient de plein droit à votre employeur (cf. art. 332 CO). Celui-ci ou son représentant, par exemple le Service informatique, peut effectivement, hormis vos emails, examiner librement et en tout temps les documents ainsi publiés.

Vous trouverez certainement dans votre contrat de travail écrit un règlement quant à l'utilisation idoine du système informatique mis à votre disposition en votre qualité d'employé.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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