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Forum: Poursuites et ADB comment s'en sortir?

Poursuites et faillites

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Poursuites et ADB comment s'en sortir?

19 novembre 2018 18:00
Poursuites et faillites - VD Stephy (VD)

Bonjour à tous,

J'ai divers actes de défaut de biens à l'office des poursuites depuis le début de ma majorité, j'ai aujourd'hui 25 ans et voudrais vraiment m'en sortir..

J'ai plusieurs questions à commencer par les société de recouvrement :

- Je reçois régulièrement des lettres avec des rabais de leur part, dans la dernière on me propose jusqu'à 50%, je voudrais savoir les avantages et les inconvénients de cette proposition?
ça me parait un peu trop beau pour être vrai...

- J'ai demandé un décompte à l'une de ces sociétés, j'ai remarqué qu'ils avaient mit seulement 2 factures aux poursuites, je ne comprends pas vraiment pourquoi toutes les factures sont pas directement sur mon registre des poursuites?
( tous mes ADB datent de 2012 soit 6 ans )
Et toutes les factures qui figurent sur leur décompte sont aussi de 2012 donc pas de poursuites.

- J'ai aussi 2 ADB qui concernent les CFF, mais ils sont passés par 2 sociétés de recouvrement, si je paie un des deux ADB, est-ce que les CFF vont relancer des frais supplémentaires sur le deuxième ?

En attendant une réponse, merci pour le travail que vous faites !
Une bonne journée à tous.


 

Re: Poursuites et ADB comment s'en sortir?

19 novembre 2018 18:52
Poursuites et faillites - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

Voici mes réponses partielles à vos questions, dans l'ordre :


A) - l'avantage du rachat d'un ADB pour le débiteur réside dans le fait que l'intégralité de la dette peut être réglée en ne payant que 50% (ou autre pourcentage) de la valeur nominale de l'ADB. Idéalement, l'argent servant au rachat de l'ADB ne devrait pas provenir de vos deniers, mais de ceux d'un tiers (amis, famille, fondation, etc. …) Dans le cas contraire, le créancier pourrait très bien relancer la poursuite aux fins de voir si vos revenus comportent une part saisissable. Mais, de toute façon, le créancier peut relancer la poursuite quand bon lui semble.

IMPORTANT : Je vous suggère vivement de constituer un dossier et de solliciter un rendez-vous avec un agent d'affaires breveté !


B) Là, je ne suis point en mesure de vous répondre !


C) Ici aussi, un créancier peut, en tout temps, relancer la procédure de poursuite. Dès lors je ne peux vous répondre par oui ou par non. Et je vous réitère ma suggestion de consulter un agent d'affaires breveté.


QUESTION : êtes-vous salariée ou indépendante ?


Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Poursuites et ADB comment s'en sortir?

22 novembre 2018 22:14
Poursuites et faillites - VD Stephy (VD)

Bonjour, merci pour votre retour !

Enfait le soucis avec ces factures qui ne sont pas encore aux poursuites, elles datent toutes de 2011 à 2013 donc plus de 5 ans je voudrais savoir si ces dernières sont prescriptibles?

J'ai l'intention de tout payer moralement bien entendu, mais si on peut éviter tout ce processus de poursuites ça m'arrangerait..

Je ne suis ni salarié ni indépendant, je suis bénéficiaire de l'assurance invalidité depuis 2011, j'ai décidé milieu 2018 de commencer à rembourser toutes mes dettes meme si je sais que ça va être long et difficile.

Dans l'attente d'une réponse, je vous souhaite une bonne soirée.

 

Re: Poursuites et ADB comment s'en sortir?

22 novembre 2018 23:11
Poursuites et faillites - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

Mais de rien, et c'est avec plaisir ! Et merci de réponse !

En ai pris dûment connaissance.

J'y répondrai demain, en fin d'après-midi/début de soirée.

Dans l'intervalle, je vous souhaite également une bonne soirée.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

 

Re: Poursuites et ADB comment s'en sortir?

23 novembre 2018 15:33
Poursuites et faillites - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour ! :-)

Comme promis, je reviens à votre message d'hier.

Si certaines conditions sont remplies, si notamment vous n'avez pas effectué de paiement partiel entre-temps, elles sont prescrites ! (cf. art. 128 CO - prescription de 5 ans). Pour une éventuelle prescription décennale : voir l'article 127 CO.

Mais la prescription n'a pas pour effet d'éteindre une dette ! Elle est, pour reprendre l'expression du Professeur Pierre TERCIER, "éternelle". Et aussi, comme vous le dites, l'obligation "morale" subsiste.

IMPORTANT : si un commandement de payer vous est notifié pour une créance apparemment prescrite, posez une nouvelle question sur le site JURINEO.

Avant de payer l'une ou l'autre de ces factures, contactez le créancier notamment pour contrôler si le montant est bel et bien dû et si les coordonnées de paiement sont encore valables. Je pense que votre prise de contact rencontrera bon accueil. Et le créancier sera lui-même certainement ravi de ne pas devoir vous mettre aux poursuites !

Si je comprends bien, vous bénéficiez d'une rente AI et éventuellement d'une rente d'incapacité de gain du 2ème pilier (LPP). Par contre, je ne sais pas si une fraction desdits revenus est saisissable par l'Office des Poursuites.

Je vous souhaite une bonne soirée et vous adresse

mes meilleures salutations

Marcel Gottofrey

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