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Forum: PPE Ascenseur

Autre

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PPE Ascenseur

24 octobre 2018 15:00
Autre - VD Gedeon (VS)

Bonjour,
L'ascenseur de notre immeuble doit être rénové. Comme j'habite au rez inférieur et que l'ascenseur s'arrête au rez supérieur, je n'utilise pas l'ascenseur. Dois-je payer la frais ? Merci.
Et quelle majorité faut-il en Assemblée pour décider à ce sujet ?

 

Re: PPE Ascenseur

30 octobre 2018 08:52
Autre - VD Tirion (GE)

Bonjour,
Il faut au préalable vérifier ce qu'indique le règlement de copropriété à ce sujet.
Si rien n'est spécifié, alors vous pourriez être dispensé de la participation aux frais d'entretien de l'ascenseur dont vous n'avez pas d'utilité.
Attention cependant si vous possédez une cave ou un accès à un garage en sous-sol pour lequel vous pourriez utiliser l'ascenseur. Si c'est le cas alors vous devez participer à ces frais.
Tournez-vous vers l'administrateur, il vous donnera les informations nécessaires.
En principe, ce genre de décision se prend à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée.

Cordialement,
Tirion - Je ne suis pas avocat

 

Re: PPE Ascenseur

2 novembre 2018 18:05
Autre - VD Gedeon (VS)

Merci Tirion,
Si je ne veux pas participer aux frais d'ascenseur mais que l'assemblée des copropriétaires décide autrement, que puis-je faire ?
Gedeon

 

Re: PPE Ascenseur

2 novembre 2018 19:09
Autre - VD Tirion (GE)

Bonjour Gedeon,
Vous êtes obligé de suivre les décisions valides de l'assemblée des copropriétaires.
Concernant les frais d'ascenseur, la seule exception à une adaptation de leurs répartition, c'est si vous n'en avez objectivement aucune utilité. Par exemple si vous habitez au rez-de-chaussée et qu'il n'existe pas de cave ou place de parc en sous-sol qui serraient accessible avec l'ascenseur.

Demandez à l'administrateur. Ce cas est traité à l'article suivant du code civil suisse : 712h (1. II 1. al3) :
"Si certaines parties du bâtiment, certains ouvrages ou installations ne servent que très peu ou pas du tout à certains copropriétaires, il en est tenu compte dans la répartition des frais."

Cordialement.
Tirion - Je ne suis pas avocat

 

Re: PPE Ascenseur

4 novembre 2018 20:54
Autre - VD Gedeon (VS)

Merci Tirion,
Donc j'en déduis que le CCS prime sur les décisions de l'assemblée des copropriétaires ?
Gedeon

 

Re: PPE Ascenseur

4 novembre 2018 22:50
Autre - VD Tirion (GE)

Une nouvelle fois :
1) (re)lisez le règlement d'administration de la PPE concernant la répartition des frais d'entretient ascenseur
2) En principe les décisions de l'assemblée primes.
3) En principe le code civil doit vous permettre de demander une adaptation de la répartition s'il est avéré que vous n'avez aucune utilité de l'ascenseur.
4) Il vous reste la possibilité de contester une décision (sous 30 jours)
5) Dans tous les cas : ----> contactez l'administrateur <-----

Tirion

 

Re: PPE Ascenseur

5 novembre 2018 19:43
Autre - VD Gedeon (VS)

Merci Tirion

Maintenant c'est assez clair.

Gedeon

 

Re: PPE Ascenseur

30 novembre 2018 09:51
Autre - VD Gedeon (VS)

rebonjour Tirion,

Comme vous connaissez bien le domaine, je vous demande si vous êtes d'accord avec moi sur la question suivante:
Dans une PPE les quotes parts sont le plus souvent calculées selon la surface du lot et la demi surface du balcon. Le calcul ne tient pas compte de l'étage, de la vue, de la fonctionnalité, ce qui n'est pas très juste ni solidaire. Si vous voulez faire changer il faut l'unanimité des votes, ce qui est pratiquement impossible ! Donc cette situation lèse certains copropriétaires et personne ne veut s'attaquer à ce problème. Lorsque vous constatez cela il est trop tard parce que vous avez déjà acheté.
Merci

 

Re: PPE Ascenseur

30 novembre 2018 10:40
Autre - VD Tirion (GE)

Bonjour Gedeon,
Je vous donne volontiers mon avis sur votre message, avec la réserve que je ne suis pas un professionnel du domaine.
Votre analyse est exacte. La manière de définir les quotes-parts est propre à chaque création de PPE, avec des règles générales que vous avez indiquées mais qui ne sont pas précisément réglées.
Il faut en effet l'accord de tous les copropriétaires concernés. En principe tout le monde si vous désirez changer les quotes-parts de l'ensemble de la PPE, ce qui est effectivement difficile.
Vous pourriez néanmoins avoir deux manières d'obtenir une modification. Dans le cas d'une négociation si la PPE vous demande un effort particulier, par exemple un effort important concernant l'ascenseur que vous n'utilisez pas, vous pourriez négocier une répartition des frais contre une répartition adaptée des quotes-parts, avec l'accord unanime de l'ensemble des copropriétaires. Autre situation, vous pourriez trouvez un accord avec certains copropriétaires qui seraient d'accord d'augmenter leur quotes-parts pour que vous puissiez diminuer la vôtre, sans toucher aux autres quotes-parts des autres copropriétaires. Dans ce dernier cas, une assemblée doit néanmoins valider cette adaptation, mais uniquement à la majorité simple. La question des frais se posera car une adaptation des quotes-parts doit être notifiée au registre foncier.
J'ajouterai que vous avez acheté en connaissant les quotes-parts, il est toujours difficile de contester après-coup, sauf en cas d'erreur manifeste du calcul initial.

Avez-vous des nouvelles de la question des frais concernant l'ascenseur ? Il est toujours intéressant d'avoir un épilogue sur les questions posées.
Cordialement,
Tirion, je ne suis pas avocat

 

Re: PPE Ascenseur

1er décembre 2018 10:30
Autre - VD Gedeon (VS)

Merci Tirion,
Je vois que modifier les quotes parts c'est vraiment une vraie gageure.
Au lieu de changer les quotes parts, est-ce qu'on pourrait mettre un pourcentage sur les charges en fonction des critères ?
Concernant mes frais pour l'ascenseur, une assemblée aura lieu l'année prochaine, je vous tiendrai au courant.
Gedeon

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