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Forum: Poursuites suite à facture non reçue

Poursuites et faillites

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Poursuites suite à facture non reçue

5 septembre 2018 16:00
Poursuites et faillites - FR Soyding (VD)

Bonjour,

J'étais en colocation dans le canton de Fribourg, quand j'ai trouvé un appartement dans le canton de Vaud où j'ai décidé d'emménager: j'établi alors une assurance RC et ménage pour la future adresse auprès de AXA assurances. Pour établir ce contrat, il faut fournir une adresse actuelle pour recevoir la facture: j'indique mon adresse actuelle du canton de Fribourg.

La conseillère établi le contrat, obligatoire pour obtenir le nouvel appartement et m'envoie le tout par courrier, dont la facture pour l'année 2017 à venir que je paye. J'emménage donc au 01.12.2016, en faisant ma déclaration de départ dans le canton de Fribourg, et ma déclaration d'arrivée dans le canton de Vaud.

Courant 2017, mon ancien colocataire quitte son appartement.

Fin 2017 (supposément) la compagnie d'assurance m'enverrait une facture pour l'année 2018, à l'ancienne adresse. Évidemment je ne reçois rien, et je ne reçois ni coup de fils, ni courrier électronique pour m'en informer. Je pense alors à ce moment que lorsque j'ai payé fin 2016, j'avais peut être payé pour plus d'un an.

Avril 2018, j'appelle la compagnie d'assurance pour faire assurer ma nouvelle moto, et la ils m'annoncent qu'ils ne peuvent m'assurer car je suis aux poursuites pour facture impayée.

J'ai donc aujourd'hui une facture dont le montant a doublée + des frais auprès de l'office des poursuites pour non-paiement d'une facture que je n'ai jamais reçue.

Je les ai contactés: ils ne veulent rien savoir.

Que faire?

 

Re: Poursuites suite à facture non reçue

6 septembre 2018 07:15
Poursuites et faillites - FR Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Je comprends parfaitement bien que vous avez souscrit un contrat d'assurance RC/ménage valant pour votre futur domicile.

Mais, suite à votre déménagement, avez-vous communiqué votre nouvelle adresse de domicile à la compagnie d'assurances ? Je vous pose cette question car la souscription de votre contrat ne vaut pas en tant que communication (obligatoire) relative à un changement d'adresse.

La police d'assurance (RC)/ménage comporte deux genres d'adresses :

1. L'adresse de domicile proprement dite (votre adresse actuelle) ;
2. Le lieu du risque (lequel ne correspond pas forcément à l'adresse de domicile).

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Poursuites suite à facture non reçue

15 novembre 2018 10:35
Poursuites et faillites - FR Soyding (VD)

Bonjour Mr. Gottofrey et merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.

En fait, au moment de souscrire à l'assurance, je leur ai précisé que j'emménageais à cette adresse et que j'avais donc besoin de souscrire à leur assurance précisément pour cette raison (puisque sans assurance souscrite au préalable, pas de déménagement...). Je n'étais donc pas encore client chez eux, je devenais client pour mon futur appartement. Donc effectivement par la suite je n'ai pas appelé pour dire que j'ai bien emménagé, puisque j'avais déjà souscrit pour cette adresse...

Moi je vois plutôt une faille dans leur système, qu'ils facturent au client. Si je n'étais pas client, que je suis en colocation donc ce n'est pas mon adresse (j'aurais très bien pu être dans un hôtel aussi), et qu'on souscrit pour devenir locataire, je ne comprends pas pourquoi cette information n'est pas simplement prise à la souscription. Comment pouvais-je être au courant que mon cas nécessitait une déclaration de "nouvelle adresse" alors que je n'étais pas encore client?

De plus, quand à la souscription on donne: numéro de téléphone, adresse mail, adresse au moment de la souscription et adresse de l'appartement à louer, comment Est-ce encore possible que je ne sois pas au courant d'un impayé?



 

Re: Poursuites suite à facture non reçue

15 novembre 2018 11:02
Poursuites et faillites - FR Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Mais de rien et merci de votre feed-back ! :-)

Je vous lis et peux parfaitement bien comprendre ce que vous ressentez. Cela dit, si j'avais été à la place de l'employé(e) d'assurance en charge de réceptionner votre proposition d'assurance, j'aurai déclaré grosso modo ce qui suit :

"J'ai pris acte que le lieu de risque désigné par le contrat ne correspond pas à votre domicile actuel - ce qui arrive encore assez fréquemment. Dès lors, si vous deviez déménager, et en vertu des dispositions de nos conditions générales d'assurance (CGA), il vous incombera de nous communiquer par écrit et sans délai votre changement d'adresse."

Disons, en gros, qu'il y a eu "malentendu" !

Avec mes salutations les meilleures

Marcel Gottofrey

 

Re: Poursuites suite à facture non reçue

18 octobre 2018 11:43
Poursuites et faillites - FR Charly (JU)

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Re: Poursuites suite à facture non reçue

15 novembre 2018 11:18
Poursuites et faillites - FR Marcel Gottofrey (VD)

@ Soyding (VD)

Bonjour,

Mais de rien et merci de votre feed-back ! :-)

Je vous lis et peux parfaitement bien comprendre ce que vous ressentez. Cela dit, si j'avais été à la place de l'employé(e) d'assurance en charge de réceptionner votre proposition d'assurance, j'aurai déclaré grosso modo ce qui suit :

"J'ai pris acte que le lieu de risque désigné par le contrat ne correspond pas à votre domicile actuel - ce qui arrive encore assez fréquemment. Dès lors, si vous deviez déménager, et en vertu des dispositions de nos conditions générales d'assurance (CGA), il vous incombera de nous communiquer par écrit et sans délai votre changement d'adresse."

Disons, en gros, qu'il y a eu "malentendu" !

Avec mes salutations les meilleures

Marcel Gottofrey

 

Re: Poursuites suite à facture non reçue

20 novembre 2018 09:43
Poursuites et faillites - FR Soyding (VD)

Bonjour Mr. Gottofrey,

Oui je vois, effectivement c'est un malentendu.. J'aurais apprécié que la compagnie en question annule au moins les frais de rappels mais bon, j'ai maintenant réglé le tout.

Merci encore pour votre aide !

Salutations
Rodolphe Soyding

 

Re: Poursuites suite à facture non reçue

20 novembre 2018 10:03
Poursuites et faillites - FR Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour M. Soyding,

Je vous remercie de votre feed-back.

L'assureur, constatant de quelle manière "les choses se sont passées", aurait pu, à titre tout à fait exceptionnel, "passer l'éponge".

Mais de rien, et c'est avec plaisir.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey

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