Share

Forum: Poursuites suite à facture non reçue

Poursuites et faillites

[Retour au forum]

 

Poursuites suite à facture non reçue

5 septembre 2018 16:00
Poursuites et faillites - FR Soyding (VD)

Bonjour,

J'étais en colocation dans le canton de Fribourg, quand j'ai trouvé un appartement dans le canton de Vaud où j'ai décidé d'emménager: j'établi alors une assurance RC et ménage pour la future adresse auprès de AXA assurances. Pour établir ce contrat, il faut fournir une adresse actuelle pour recevoir la facture: j'indique mon adresse actuelle du canton de Fribourg.

La conseillère établi le contrat, obligatoire pour obtenir le nouvel appartement et m'envoie le tout par courrier, dont la facture pour l'année 2017 à venir que je paye. J'emménage donc au 01.12.2016, en faisant ma déclaration de départ dans le canton de Fribourg, et ma déclaration d'arrivée dans le canton de Vaud.

Courant 2017, mon ancien colocataire quitte son appartement.

Fin 2017 (supposément) la compagnie d'assurance m'enverrait une facture pour l'année 2018, à l'ancienne adresse. Évidemment je ne reçois rien, et je ne reçois ni coup de fils, ni courrier électronique pour m'en informer. Je pense alors à ce moment que lorsque j'ai payé fin 2016, j'avais peut être payé pour plus d'un an.

Avril 2018, j'appelle la compagnie d'assurance pour faire assurer ma nouvelle moto, et la ils m'annoncent qu'ils ne peuvent m'assurer car je suis aux poursuites pour facture impayée.

J'ai donc aujourd'hui une facture dont le montant a doublée + des frais auprès de l'office des poursuites pour non-paiement d'une facture que je n'ai jamais reçue.

Je les ai contactés: ils ne veulent rien savoir.

Que faire?

 

Re: Poursuites suite à facture non reçue

6 septembre 2018 07:15
Poursuites et faillites - FR Marcel (VD)

Bonjour,

Je comprends parfaitement bien que vous avez souscrit un contrat d'assurance RC/ménage valant pour votre futur domicile.

Mais, suite à votre déménagement, avez-vous communiqué votre nouvelle adresse de domicile à la compagnie d'assurances ? Je vous pose cette question car la souscription de votre contrat ne vaut pas en tant que communication (obligatoire) relative à un changement d'adresse.

La police d'assurance (RC)/ménage comporte deux genres d'adresses :

1. L'adresse de domicile proprement dite (votre adresse actuelle) ;
2. Le lieu du risque (lequel ne correspond pas forcément à l'adresse de domicile).

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

Vous rencontrez un problème similaire et avez besoin d'aide juridique? Le conseil juridique gratuit de JURINEO est là pour vous aider!

Note: Comme l'indiquent nos conditions générales, le contenu des messages publiés sur le forum de JURINEO n'engage que leurs auteurs.