Share

Forum: Association

Autre

[Retour au forum]

 

Association

5 septembre 2018 00:00
Autre - VD Martial (VD)

Bonjour,
Nous sommes plusieurs personnes et désirons créer une association pour un club de modélisme.
Chacun apporterait son matériel actuel pour le mettre à disposition du club
A quoi faut-il faire attention ? A-t-on l'obligation de fixer une cotisation ?
Comment cela se passe-t-il au niveau fiscal avec la valeur matériel remis au club ?
En cas de décès d'un ou plusieurs membres, y a-t-il un risque que les descendants veuillent hériter d'une partie de la valeur du club ?
D'avance merci

 

Re: Association

6 septembre 2018 07:26
Autre - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour,

Pour créer cette association à but non-lucratif, en conformité aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, je vous recommande vivement de vous adresser à une fiduciaire ou à un avocat. Il s'agit en effet de dresser des statuts si possible sans lacunes.

En ce qui concerne les cotisations, l'article 71 du Code civil dit ceci :

"Les membres de l'association peuvent être tenus de verser des cotisations si les statuts le prévoient".

Je pars de l'idée que les membres restent chacun propriétaires du matériel prêté à l'association.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Association

18 octobre 2018 11:43
Autre - VD Charly (JU)

OFFRE DE PRET ENTRE PRIVE
Vous avez besoin d'un financement pour votre maison, pour vos affaires, pour achat de voiture, pour l'achat de moto, pour la création de vos propres entreprise, pour vos besoins personnels. Nous octroyons des crédits personnels allant de 2.000 jusqu'à 8.000.000$ avec un taux d'intérêt exceptionnel de 3% quel que soit le montant. Veuillez nous préciser dans votre demandes de prêt le montant exact et la durée de remboursement que vous souhaiteriez.
Email:pret.loan-or@laposte.net
+33 756 820 337

Vous rencontrez un problème similaire et avez besoin d'aide juridique? Le conseil juridique gratuit de JURINEO est là pour vous aider!

Note: Comme l'indiquent nos conditions générales, le contenu des messages publiés sur le forum de JURINEO n'engage que leurs auteurs.