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Forum: Association

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Association

5 septembre 2018 00:00
Autre - VD Martial (VD)

Bonjour,
Nous sommes plusieurs personnes et désirons créer une association pour un club de modélisme.
Chacun apporterait son matériel actuel pour le mettre à disposition du club
A quoi faut-il faire attention ? A-t-on l'obligation de fixer une cotisation ?
Comment cela se passe-t-il au niveau fiscal avec la valeur matériel remis au club ?
En cas de décès d'un ou plusieurs membres, y a-t-il un risque que les descendants veuillent hériter d'une partie de la valeur du club ?
D'avance merci

 

Re: Association

6 septembre 2018 07:26
Autre - VD Marcel (VD)

Bonjour,

Pour créer cette association à but non-lucratif, en conformité aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, je vous recommande vivement de vous adresser à une fiduciaire ou à un avocat. Il s'agit en effet de dresser des statuts si possible sans lacunes.

En ce qui concerne les cotisations, l'article 71 du Code civil dit ceci :

"Les membres de l'association peuvent être tenus de verser des cotisations si les statuts le prévoient".

Je pars de l'idée que les membres restent chacun propriétaires du matériel prêté à l'association.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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