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Forum: Utilisation de marque

Propriété intellectuelle

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Utilisation de marque

29 août 2018 12:00
Propriété intellectuelle - VD Margauno (VD)

Bonjour,

Je suis en train de monter une activité en tant qu'indépendant, je ne suis pour l'instant pas enregistrer au registre du commerce.

Le nom que j'ai choisi pour cette entreprise est déjà utilisé par une société exerçant depuis plusieurs années après recherche sur Google. Cette entreprise est localisée en France et exerce depuis plusieurs années. Elle n'est cependant pas enregistrée au registre du commerce français, et le nom qu'elle utilise n'a pas été déposé, j'ai effectué la recherche sur une dizaine de site de recensement (officiel et non officiel).

Je me demande donc si j'ai le droit de déposer le nom, et demander à la société de changer de nom. C'est un peu prétentieux mais cette société ne reflète clairement pas la vision qui se cache derrière le nom commun que nous avons. Le site web manque de détails, leur logo est mal travaillé, etc. Malgré le fait que l'entreprise marche.

Quelles sont les conseils que vous auriez à me donner ? Je serai ensuite disponible pour une expertise juridique plus sérieuse au besoin.


Je vous remercie d'avance,
Cordiales salutations

 

Re: Utilisation de marque

18 octobre 2018 11:44
Propriété intellectuelle - VD Charly (JU)

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