Share

Forum: Avis de rejet de réquisition de poursuite

Poursuites et faillites

[Retour au forum]

 

Avis de rejet de réquisition de poursuite

1er juin 2018 19:00
Poursuites et faillites - VD Errece (VD)

Bonjour; j'ai déposé une réquisition de poursuite contre une ancienne entreprise pour la quelle j'ai travaillé fin 2015.
J'ai moi même rempli la réquisition sur internet et envoyée par courrier a l'office des poursuites correspondant.
J'ai reçu un avis de rejet de réquisition de l'office des poursuites, pour des motifs "Débiteur déclaré en faillite" avec l'entreprise en liquidation, me demandant de produire ma créance auprès de l'office des faillites.
A l’époque l'entreprise était dirigée par une personne morale différente a celle qui figure maintenant dans l'avis de rejet de réquisition, c'est a dire que cette entreprise a été vendue dans l'intervalle.
Je ne sais pas comment procéder par la suite, d'ailleurs je ne sais même plus a qui je dois demander le montant de ma créance, qui s’élève a 14342.50 Chf.
Pouvez vous m'aider avec vos conseils et me dire que dois-je faire par la suite?
Je vous remercie sincèrement d'avance pour vos réponses et conseils.
Recevez mes plus sincères salutations.

 

Re: Avis de rejet de réquisition de poursuite

2 juin 2018 08:54
Poursuites et faillites - VD Marcel (VD)

Bonjour,

N'avez-vous pas été informé à temps de cette mise en faillite ? :

- art. 232 LP (Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite) : Appel au créanciers/Publication dans la FAO ;

- art. 233 LP : Avis adressé sous pli simple aux créanciers connus.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Avis de rejet de réquisition de poursuite

3 juin 2018 16:55
Poursuites et faillites - VD Errece (VD)

Merci pour votre réponse Mr Gottofrey.
J’ai pas reçu d’avis sur sa mise en faillite, en faite c’est juste maintenat que je viens d’entamer cette procédure.
Je sais pas si je suis dans la bonne voie, et si cela peut se faire de cette façon. A l’époque j’avais eu la conciliation et l’autorisation de la juge pour continuer avec la procédure, mais pour manque d’argent et peut de renseignements sur ce que je devais faire j’en suis reste la, et maintenant je voulais réclamer ce qui m’est dû.
Cordialement.

 

Re: Avis de rejet de réquisition de poursuite

3 juin 2018 17:58
Poursuites et faillites - VD Marcel (VD)

Bonjour,

De rien, et merci de votre feed-back ! :)

Vous pourriez écrire au plus vite à l'office des faillites compétent en la matière, en faisant notamment mention de la nature de la créance (salaire, indemnités pour heures supplémentaires ou vacances non-prises, prêt privé ou autres). Envoyez-leur une lettre sous pli recommandé, dont le contenu n'excède pas une page. Et faites-en copie pour vous.

Au besoin, mentionnez aussi qui était l'administrateur ou le gérant de la société (personne morale) concernée par la faillite. Et attendez une réponse de leur part. Vous pourriez aussi "discuter le coup" avec un agent d'affaires breveté. Quoi qu'il en soit, il ne sera pas aisé pour vous d'obtenir gain de cause.

Cordialement,

Marcel Gottofrey

 

Re: Avis de rejet de réquisition de poursuite

3 juin 2018 21:30
Poursuites et faillites - VD Errece (VD)

Merci pour votre retour Mr Gottofrey.
Je vais alors procéder comme vous me suggérez.
Cordialement.

 

Re: Avis de rejet de réquisition de poursuite

3 juin 2018 21:58
Poursuites et faillites - VD Marcel (VD)

Mais de rien, et merci de votre amabilité ! :)

Parfait !

Cordialement

Marcel Gottofrey

Vous rencontrez un problème similaire et avez besoin d'aide juridique? Le conseil juridique gratuit de JURINEO est là pour vous aider!

Note: Comme l'indiquent nos conditions générales, le contenu des messages publiés sur le forum de JURINEO n'engage que leurs auteurs.