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Forum: Abandon de leasing

Droit des contrats

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Abandon de leasing

14 mars 2018 00:00
Droit des contrats - VD Lesskiss (VD)

Bonjour,
J'ai signé un contrat de Leasing pour une voiture chez BMW, seulement je me prépare à me séparer de mon mari et ce leasing ne m'arrange pas financièrement. La voiture devrait être livrée d'ici une ou deux semaines, quel serait l'impact si je décide de ne pas prendre le véhicule?
D'avance merci pour votre aide.

 

Re: Abandon de leasing

14 mars 2018 09:31
Droit des contrats - VD Marcel (VD)

Bonjour,

Que dit le contrat de leasing relativement au droit de révocation et au délai de révocation (cf. art. 11, al. 2, lit. f, de la LCC - Loi fédérale sur le crédit à la consommation) ?

Et voici un exemple de conditions générales de leasing :

"[...]
3. Résolution/résiliation

3.1 La société de leasing se réserve le droit de vérifier à nouveau la capacité de contracter un crédit du preneur de leasing. La société de leasing peut, avant la remise de l’objet du leasing, se départir du contrat si le preneur de leasing n’est plus capable de contracter un crédit. C’est le preneur de leasing qui supportera les dommages dus à la résolution du contrat, dans la mesure où la société de leasing a fait preuve de la diligence commerciale habituelle [...]"

Je ne peux vous indiquer de montant chiffré quant aux frais... Mais il vous incombe d'intervenir immédiatement, avant que le véhicule ne soit livré !

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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