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Forum: contrat de travail

Droit du travail

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contrat de travail

6 mars 2018 10:00
Droit du travail - BE Coco (BE)

Bonjour,

Mon mari travail depuis 25 ans dans une entreprise, au mois de juillet 2014 sont patron, lui a refais un contrat de travail sur une simple feuille, noté le lieu, la date, avec le salaire et une notification qui stipule, durée de dédite 12 mois, daté et signé par les deux parties.

Seulement aujourd'hui, mon mari voudrais trouvé un autre emploi, l'ambiance y est devenu tendue au sein de l'entreprise. Autant vous dire, qu' avec cette dédite il est quasiment impossible de trouvé un nouvel emploi.

Voici mes questions:

Est ce que le patron de mon mari à le droit de mettre cette notification sur un contrat ?

Et si mon mari trouve un autre travail, comment peut-il se défaire de se contrat ?

Merci pour votre aide.

Avec mes meilleures salutations.

Coco

 

Re: contrat de travail

7 mars 2018 12:56
Droit du travail - BE Aka7 (VD)

Bonjour,

Les parties au contrat de travail peuvent prévoir des délai de congé plus longs que ceux figurant dans le CO (les seules restrictions sont de ne pas fixer un délai inférieur à un mois et que la dérogation soit acceptée par le travailleur et l'employeur).

Si votre mari souhaite changer d'emploi sans respecter ce délai, il y a plusieurs possibilités, dont la première (et la meilleure) est d'en discuter avec son patron afin de trouver un accord. La fin des rapports de travail se déroulera alors sans accros.

Sinon, votre mari peut abandonner son poste de travail, ce qui lui "coûtera" le quart de son salaire dû au moins (voire d'éventuels dommages intérêts si le patron estime que c'est le cas), ou se faire délivrer un certificat médical attestant qu'il ne peut plus continuer à travailler dans cette entreprise. Cette dernière possibilité ouvre la voie de la résiliation immédiate du contrat. Dans les deux cas, la fin des rapports de travail sera certainement "tendue" et aura peut-être des conséquences négatives.

Cordialement.


Aka7 - Je ne suis pas avocate, mais juriste en droit du travail et des assurances sociales

 

Re: contrat de travail

7 mars 2018 13:40
Droit du travail - BE Coco (BE)

Bonjour Aka7

Merci pour vos conseils.

Excellente journée.

Coco

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