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Forum: Plainte pour diffamation

Droit pénal

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Plainte pour diffamation

24 février 2018 14:00
Droit pénal - VD Jeff (VD)

Bonjour, une personne a porté plainte contre moi pour diffamation. Une partie de cette plainte a déjà été classée sans suite .

Question: Puis-je porter plainte pour dénonciation calomnieuse pour cette partie de plainte classée alors que l'autre partie de la plainte est en instruction?

La partie de la plainte non classée est en cours , je pense être convoqué par le procureur pour répondre a diverses question.

L'article 173 du Code Pénal Al. 3 n'autorise pas l'accusé (moi dans ce cas) à fournir des preuves si il est reconnu que ces déclarations ont été diffusées sans égard à l’intérêt public.

Question: Quelle est la signification de "diffusées sans égard à l’intérêt public." Est-ce que un émail privé peut être considéré comme "l’intérêt Public"?

Comment puis-je prouver ma bonne foi dans ce cas de figure (fournir des preuves que j'ai en ma possession) si dans ce cas la loi ne m'autorise pas à en fournir (Art 173 al3 CP)?
Est-ce à l'accusation de fournir ces preuves et démontrer que le contenu du mail est diffamatoire?

Merci d'avance

 

Re: Plainte pour diffamation

26 février 2018 17:40
Droit pénal - VD Marcel (VD)

Bonjour,

La meilleure solution pour vous est de poser vos questions directement à l'avocat qui s'occupe de la cause qui est déjà en cours et pour laquelle vous serez probablement encore entendu.

Votre avocat vous demandera certainement pour quels motifs ou raisons vous avez porté atteinte à l'honneur de la personne laquelle s'est ensuite retournée contre vous.

Quant à la notion "d'intérêt public", je m'abstiens de tout commentaire car il pourrait nuire à votre défense.

Les réponses données "online" (en ligne) par le bais d'un forum n'ont la plupart du temps que pour but d'effectuer un premier débroussaillage ou estimation de la situation.

Meilleures salutations

Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Plainte pour diffamation

26 février 2018 17:51
Droit pénal - VD Jeff (VD)

Merci pour votre réponse , mais actuellement je n'ai pas d'avocat ...

Par ailleurs puis-je porter plainte contre cette personne du fait qu'une partie de la plainte est déjà classée?

Cordialement

 

Re: Plainte pour diffamation

26 février 2018 17:58
Droit pénal - VD Marcel (VD)

... de rien !

Il est toujours possible de porter plainte, si l'on agit dans les délais.

Je vous suggère de constituer rapidement un dossier complet, puis de contacter un avocat membre de JURINEO (voir sous "ANNUAIRE AVOCATS").

Dans tous les cas : n'allez pas seul "au charbon" !

Cordialement

Marcel Gottofrey

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