Forum: Travail bénévole sous conditions trompeuses

Droit des contrats

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Travail bénévole sous conditions trompeuses

17 janvier 2018 20:00
Droit des contrats - VD Pauline (NE)

Bonjour,
Je travaille comme freelance dans le domaine de la traduction et des services linguistiques. L’année dernière j’ai réalisé un travail bénévole (corrections linguistiques et typographiques) pour un document réalisé et publié par une fondation suisse. J’ai accepté de réaliser ce travail bénévolement, car il traite d’une cause que je soutiens et, surtout, devait être diffusé gratuitement. Le document en question indiquait clairement la licence Creative Commons CC-BY-NC-CD dans ses mentions légales. Seulement, la fondation a décidé ensuite, sans m'informer, d'y apposer un copyright et il est désormais en vente. Sachant que je n’ai signé aucun contrat avec la fondation, serais-je dans mon droit de leur faire parvenir une facture pour le travail effectué ? Merci d’avance pour votre réponse.

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