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Forum: contrat de partenariat à durée indéterminee

Droit du travail

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contrat de partenariat à durée indéterminee

25 décembre 2017 17:00
Droit du travail - GE Eugee (JU)

Bonjour,
Je réside en France j'ai signer un contrat de partenariat à durée indéterminée et je voudrais savoir comment rompre ce même contrat.
La partie me fait du chantage pour que je reste avec menace d'avocat etc...

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

 

Re: contrat de partenariat à durée indéterminee

25 décembre 2017 18:27
Droit du travail - GE Marcel (VD)

Bonsoir,

Je pars de l'idée qu'un tel contrat de partenariat (conclu selon le droit français ?), revêtant "forcément" la forme écrite, est résiliable aux mêmes conditions par chacune des deux parties. Dès lors, les clauses contractuelles devraient stipuler de quelle manière la résiliation doit être signifiée valablement.

Un(e) avocat(e) est un(e) auxiliaire de justice et non une menace. Que craignez-vous, à tort ou à raison ?

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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