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Forum: Démission - Vacances

Droit du travail

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Démission - Vacances

20 décembre 2017 16:00
Droit du travail - VD Nicolas (VD)

Bonjour,

J'ai une question concernant les vacances en cas de démission. J'ai donné mon congé fin septembre pour le 31 décembre. Donc un délai de 3 mois. Il me reste actuellement 5.5 jours de vacances mais j'ai un décompte d'heures en négatif.
Ils ont planifié de prendre 3.5 jours de mes vacances pour compenser mes heures négatives. Est-ce légal ? Surtout que j'ai perdu des heures lors du délai de congé et à aucun moment ils m'ont demandé de remonter mes heures. J'ai effectué tout le travail qu'on m'a donné et n'ai jamais refusé un travail.

Merci

 

Re: Démission - Vacances

21 décembre 2017 10:24
Droit du travail - VD Marcel (VD)

Bonjour,

Questions : quel était votre solde de vacances au moment où vous avez résilié votre contrat individuel de travail ? Et quel était votre solde d'heures en plus ou en moins (horaire variable/flexible) ?

Au terme du contrat individuel de travail, l'employeur établit le décompte final. Un éventuel solde de vacances qui pour des raisons de "force majeure" n'a pas pu être épuisé pendant le délai de résiliation est payé, déduction faite, bien entendu, d'un éventuel solde d'heures négatif.

Souvent, les employeurs, via leur règlement, préconisent un solde d'heures variables +30/-30 ou encore +60/-60.

Mais en vue du terme "imminent" du contrat de travail, l'employeur devrait tout de même discuter avec son employé et faire le point de la situation, en vue de prendre les mesures appropriées afin d'éviter les mauvaises surprises.

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Démission - Vacances

21 décembre 2017 12:14
Droit du travail - VD Nicolas (VD)

Bonjour et merci de votre réponse.

Au moment de la résiliation il me restait 15.5 jours de vacances et 37 heures en négatifs. Je travail dans la livraison est le principe est qu'on charge le matin notre tournée et on finit quand on finit...
Dans un premier temps, j'avais 10 jours déjà posés et on m'a donné les 5.5 jours restants pour finir le 21 décembre. Sauf que voilà debut décembre je me retrouvais avec 70 heures négatives et ils m'ont informé que je devrais finalement travailler 4 jours de mes vacances pour compenser mes heures négatives.
Là où je trouve pas correct, c'est que pendant octobre novembre j'ai perdu des heures mais en aucun cas par ma faute dans le sens où tout le travail qu'on m'a donné je l'ai accompli de façon irréprochable et quand je finissais mes tournées et que je disais au revoir au supérieur on ne m'en donnait pas plus... Il y a aussi eu une semaine de piquet (sur appel) où c'était calme et j'ai perdu une vingtaine d'heure car je n'avais pas d'intervention...

Voilà j'espère avoir été compréhensible et malheureusement je pense pas que j'arriverai à récupérer ces jours en congé mais du coup si ils étaient pas dans leur droit, savoir si je peux demander une compensation pécuniaire pour les jours non pris...

P.S. Ah oui je précise aussi qu'à aucun moment excepté debut décembre on m'a demandé de faire des heures...

 

Re: Démission - Vacances

21 décembre 2017 13:46
Droit du travail - VD Marcel (VD)

Bonjour,

... mais de rien et merci de votre complément d'information !

Mais ce que je trouve bizarre, c'est qu'en même temps vous parlez d'un droit aux vacances (usuel dans tous les cas), d'un solde d'heures négatif, d'un délai de résiliation de trois, soit d'un contrat de travail apparemment à plein temps et dont le salaire est payé au mois ou à l'heure (sauf erreur de ma part bien sûr), et d'un service de piquet ou travail sur appel, ce qui est tout à fait autre chose !

Question : avez-vous aussi cotisé pour la LPP (caisse de pension - 2ème pilier) ?

Par ailleurs, je me permets de soupçonner, que vous avez effectué plusieurs heures "supplémentaires" (horaire variable), sans les noter... D'où je me pose la question de savoir comment, avec autant de travail à effectuer, vous avez eu la possibilité d'accumuler un solde négatif d'heures.

Êtes-vous titulaire d'une police d'assurance de protection juridique ?

En guise de conclusion : votre question ainsi que le présent complément d'information me laissent quelque peu perplexe. À mon avis, me basant sur vos déclarations, votre cause n'a pas été traitée par votre employeur avec le soin requis en telle circonstance - notamment : absence de dialogue ! En tout cas, le fait de vous payer les vacances non-prises, déduction faite de votre solde d'heures négatif me paraît "correct" - "mathématiquement" juste ! N'ayant ni connaissance de votre dossier ni de l'ensemble des faits ayant généré ce "litige", je ne peux que vous recommander d'accepter le décompte final respectivement la décision de votre employeur, soit de déduire le solde négatif de votre droit aux vacances. Toutefois, c'est bien entendu vous qui décidez, si vous voulez confier votre cause à votre assureur de protection juridique ou à un(e) avocat(e).

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey

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