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Forum: Dépot de neige sale....

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Dépot de neige sale....

18 décembre 2017 16:00
Autre - VS Marie (VS)

Bonjour,

Ma commune de domicile, Salvan, dépose depuis des années sa neige sale sur mon terrain (privé avec droit de passage), sans autorisation! et ça continue..... Seulement cette année.... on arrive à un mur de plus de 2m de haut et la dite neige sale occupe pratiquement tout mon terrain....
Juridiquement, quels sont mes droits? Je commence à me dire qu'il y a de l'abus.....
En vous remerciant de votre réponse et Joyeuses Fêtes!
M.-C Mertenat

 

Re: Dépot de neige sale....

18 décembre 2017 20:30
Autre - VS Marcel (VD)

Bonsoir,

Voici ce que dit la loi valaisanne sur les routes (loi n° 725.1) :

[...] Art. 107 Propriétaires riverains

A l’intérieur des localités, le Conseil municipal peut, pour les routes communales, imposer entièrement ou partiellement aux riverains, soit les travaux de nettoyage et l’enlèvement de la neige des trottoirs, escaliers et
passages pour piétons, soit les frais de ces travaux. [...]

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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