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Forum: Permis C: les années d'études seront comptées?

Droit des étrangers

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Permis C: les années d'études seront comptées?

18 décembre 2017 11:00
Droit des étrangers - NE Sam (NE)

Je suis indien, j'étudie à Neuchâtel depuis 4 ans comme doctorant. Mais j'obtiens une bourse d'études, pas un salaire (moyen, ne payant pas d'impôts etc.) Après cinq ans, je suis sûr que j'obtiendrai un emploi. Par la suite, si je demande le permis C anticipé (ou après 10 ans), les années d'études seront comptées pour compléter ou non 5 ans?

J'apprécie grandement le temps que vous m'avez accordé pour répondre à ma réponse. Passe une bonne journée.

 

Re: Permis C: les années d'études seront comptées?

18 décembre 2017 18:42
Droit des étrangers - NE Marcel Gottofrey (VD)

Bonsoir,

Je vous suggère d'aller chercher sur Internet le formulaire ad hoc valable pour le Canton de Neuchâtel :


"Formulaire permis C anticipé"

www.ne.ch/autorites/DEAS/SMIG/sejour.../FormulairePermisCanticipeFinal.pdf


Le formulaire de demande susmentionné mentionne, entre autres, qu'il faut être titulaire depuis cinq ans au moins et de manière ininterrompue d'un permis de séjour durable, p. ex. permis B (études ou pas études), ainsi que les autres pièces à joindre à la demande.

Après avoir pris connaissance de la teneur dudit formulaire, je ne peux que vous recommander de contacter l'Autorité compétente en la matière.

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

 

Re: Permis C: les années d'études seront comptées?

31 mai 2018 11:33
Droit des étrangers - NE Sam (NE)

Merci beaucoup Marcel pour votre réponse.

 

Re: Permis C: les années d'études seront comptées?

31 mai 2018 11:47
Droit des étrangers - NE Marcel Gottofrey (VD)

... mais de rien, Sam, et c'est avec plaisir ! :)

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Marcel Gottofrey

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