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Forum: Poursuites

Poursuites et faillites

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Poursuites

4 décembre 2017 17:00
Poursuites et faillites - VD Marcus Titus (VD)

Bonjour,
J'ai beaucoup de poursuites et des actes de défauts de biens. Je n'ai jamais fait opposition à certaines poursuites. Or, on m'a dit que les frais que rajoutaient les sociétés de recouvrement (106 CO etc.) n'étaient en fait pas dus. Est-ce que je peux les contester alors que je suis déjà au stade d'un actes de défauts de biens? Et si oui comment? Merci d'avance de votre réponse.

 

Re: Poursuites

4 décembre 2017 18:26
Poursuites et faillites - VD Marcel (VD)

Bonsoir,

Lorsqu'un commandement de payer lui est notifié, le destinataire (ou débiteur, si le commandement de payer s'avère au moins en partie justifié) dispose de trois possibilités :

- l'accepter, tel quel - pour l'intégralité de la somme réclamée (!) ;
- y faire opposition partielle : en mentionnant le(s) montant(s) contesté(s), par ex. les frais selon l'art. 106 CO ;
- y faire opposition ("opposition totale").

Les frais facturés selon l'art. 106 CO doivent être prouvés !

N'ayant pas connaissance de votre dossier, je vous recommande vivement de procéder à un inventaire précis, puis de solliciter rapidement un rendez-vous auprès d'un agent d'affaires breveté.

Meilleures salutations, Marcel Gottofrey - je ne suis pas avocat

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