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Forum: Robe d'occasion

Droit commercial

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Robe d'occasion

30 novembre 2017 12:00
Droit commercial - FR Sandie (FR)

Bonjour,
J'ai pris en dépôt-vente une robe de mariée d'occasion pour une cliente. Je ne l'ai pas vendue alors la cliente est venu la récupérer. Avec mon associé nous l'avons contrôlée et elle était en parfaite état. La cliente ne l'a pas contrôlée sur place. 4 jours après elle m'écris que la robe est complément abimée et invendable. Elle m'accuse de l'avoir forcée à partir avec de ma boutique sans pouvoir la contrôler. Elle veut porter plainte contre moi. Est-ce que je risque quelques chose? je suis sur qu'elle est vexée que je n'ai pas vendu sa robe et essaye de récupérer de l'argent. Merci pour votre aide.

 

Re: Robe d'occasion

1er décembre 2017 18:03
Droit commercial - FR Me Olivier Ferraz (FR)

Chère Madame,
Une réponse catégorique nécessiterait de constater les dommages concrets et de connaître la teneur exacte du courrier qui vous a été adressé.
Mais quoi qu'il en soit, dans l'abstrait, ce qui est marquant c'est le délai de 4 jours. Puisque la restitution s'opère aux frais et risques du déposant, il en découle une obligation pour ce dernier de contrôler l'objet qu'il reprend. S'il ne le fait pas, il en assume le risque.
Dans l'éventualité d'un défaut qui ne peut être constaté immédiatement, un vérification minutieuse devrait pouvoir être exigée "au plus vite". Du coup, en l'espèce, sauf cas d'un défaut peu visible (ce qui ne semble pas être le cas à vous lire) la position de votre détracteur est faible.
En plus, il lui appartiendra de prouver ce qu'elle avance, ce qu'elle semble difficilement en mesure de faire a priori, d'autant plus si votre associée peut attester que la robe a été rendue en parfait état.
En l'absence de tout élément de preuve, une action de sa part aura de la peine à aboutir.
A votre disposition
Me Olivier Ferraz, avocat à Fribourg

 

Re: Robe d'occasion

4 décembre 2017 07:07
Droit commercial - FR Sandie (FR)

Je vous remercie beaucoup d'avoir prit le temps de me répondre.
Cela me réconforte.

Bonnes fêtes de fin d'année.
Sandie

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