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Forum: Résiliation de contrat anticipée pour une chambre meublée

Droit du bail

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Résiliation de contrat anticipée pour une chambre meublée

10 novembre 2017 12:00
Droit du bail - VD Anastasia (VD)

Bonjour,

Je résilie un contrat de bail pour une chambre meublée de manière anticipée. Les conditions de résiliation sont très dures (600 francs de frais de dédommagement, trouver un nouveau locataire solvable, 300 francs de ménage).
J'ai peur de ne pas trouver de locataire pour cette chambre vraiment petite et avec des conditions strictes.
Je me rends compte qu'elle fait 9m2, or j'ai vu que la réglementation suisse impose un minimum de 10m2 pour la location d'une chambre individuelle.
Est-ce suffisant pour en empêcher la nouvelle location ? Puis-je me servir de cette information vis-à-vis du propriétaire pour assouplir la résiliation ?

Merci beaucoup,
Anastasia Bouzdine

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