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Forum: Concours lors d'une foire.

Droit commercial

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Concours lors d'une foire.

20 janvier 2017 15:00
Droit commercial - BE Sandie (FR)

Bonjour,
je vais participer à un salon nautique avec mon entreprise et je désire organiser un concours avec des lots à gagner.
Y a t-il des obligations particulières à respecter? Dois-je l'annoncer à un huissier ou autre?
Merci d'avance!
Salutations

 

Re: Concours lors d'une foire.

24 février 2018 15:32
Droit commercial - BE Joseph (NE)

Bonjour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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Merci

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