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Forum: permis de conduire

Circulation routière

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permis de conduire

21 mars 2012 12:00
Circulation routière - FR Loulou (FR)

la suisse peut-elle sequestrer un permis de circulation portugais?
Mon fils est double nationale et j'ai bien compris à présent que la Suisse ne valide pas son permis portugais, car la domiciliation fait foix au moment de l'obtention du permis!Il est bien entendu qu'il n'en fera pas utilisation en Suisse!Mais lors d'un séjour au Portugal,il se trouvera aussi dans l'illégalité vu le séquestre Suisse!Il me semble?Car son permis, lui ,est valable sur territoire Portuguais, sinon pourquoi lui l'avoir fait passé! Quelles sont leurs responssabilités en cas de pépins au Portugal,lors d'un séjour?La Suisse peut-elle sequestrer un document valide, d'un autre pays?Car mon fils est bien Portugais quand il est au Portugal!
Merci d'avance.

 

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Circulation routière - FR Richard (GE)




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Re: permis de conduire

9 février 2018 13:55
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