Forum: raison sociale et statut

Droit commercial

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raison sociale et statut

24 septembre 2008 12:58
Droit commercial - VD Stanislas (VD)

Maître,
Le Cirque Knie, dans ses réclames et annonces, fait figurer en complément de sa raison sociale, "Cirque national suisse". Or à ma connaissance, il s'agit d'une entreprise privée. Par conséquent le terme "National" semble abusif, voire trompeur.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distingujée.
Stanislas Arczynski.

 

Re: raison sociale et statut

25 septembre 2008 06:57
Droit commercial - VD Marcel Gottofrey (VD)

Monsieur, ... déjà en 1919 l'établissement se nommait "Cirque variété National Suisse Frères Knie". Nous avons aussi une compagnie d'assurances qui se nomme la Nationale Suisse bien qu'il s'agisse aussi d'une compagnie privée. Tout un chacun peut par exemple apposer une plaquette à sa porte d'entrée comportant la mention : "conseiller jurdique". Pour tenter de faire impression. Le dernier terme cité n'est pas protégé non plus. Finalement, c'est vous le client et seul juge. Salutations, Marcel

 

Re: raison sociale et statut

25 septembre 2008 20:12
Droit commercial - VD Stanislas (VD)

Monsieur,
Merci de votre avis. Cependant "national" comme adjectif prête plus à confusion que dans "La Nationale" Assurances. Par contre, il y a par exemple "Banque cantonale..." "Caisse nationale d'assurance" (CNA SUVA), etc. qui sont des institutions du secteur public.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Stanislas.

 

Re: raison sociale et statut

26 septembre 2008 07:34
Droit commercial - VD Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour Monsieur, Merci de votre message. Oui, je comprends, partout nous sommes confrontés à des "cas limite"... comme aussi il existe des entités économiques qui n'hésitent pas à se nommer "Institut". Cela peut prêter à confusion. Mais le choix du nom a aussi pour but de faire impression. Je suis joueur d'échecs et connais également les termes comme "hypermoderne" propagé par certains au début du 20ème siècle afin de faire impression. Salutations, Marcel GOTTOFREY/19.04.1954/1110 MORGES

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