Forum: Levée de tutelle,levée de l'article 43

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Levée de tutelle,levée de l'article 43

14 septembre 2008 21:09
Autre - GE Abdellah (GE)

Bonsoir,
Actuellement,j'ai un tuteur pendant 7 ans +l'article 43.
Comment,je fais pour avoir la levée de tutelle et la levée de l'article 43?
Je vous remerçie de m'expliquer sur les lois juridiques.
Mr Naguib Abdellah

 

Re: Levée de tutelle,levée de l'article 43

15 septembre 2008 18:45
Autre - GE Marcel Gottofrey (VD)

Bonjour, Cela dépend de votre situation et la raison pour laquelle vous avez un tuteur. Avez-vous déjà posé la question à votre tuteur lui-même ou au Tuteur général ? Salutations, Marcel

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