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Protection des données et confidentialité

Quelques précisions sur la protection et la confidentialité des données que vous soumettez via JURINEO

Introduction

La sécurité et la protection de vos données personnelles font partie de nos priorités, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec toutes les précautions qui s'imposent.

JURINEO met en relation des internautes et des avocats. Pour ce faire, JURINEO a besoin de données personnelles et non personnelles sur ses internautes, lesquels les lui confient pour pouvoir utiliser ses services.

La protection de la sphère privée revêt une grande importance aux yeux de JURINEO. Pour cela, il se conforme à la législation en vigueur sur le traitement des données, et tout particulièrement à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). JURINEO met également en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que des personnes non autorisées accèdent aux données enregistrées.

 

Collecte de données

JURINEO enregistre toutes les données nécessaires à l'utilisation de ses services, et particulièrement :

  • des données fournies par les internautes sur les formulaires en ligne parmi lesquelles figurent également des données personnelles (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail, date de naissance et sexe)
  • des données sur l'utilisation faite (date et heure, adresses URL précédente et suivante, adresse IP, informations sur le navigateur utilisé)

 

Utilisation des données

JURINEO utilise les données enregistrées pour :

  • pouvoir fournir le service proposé par JURINEO
  • établir des statistiques sur l'intérêt suscité par les différents produits et services proposés et sur l'utilisation habituelle faite des services proposés par JURINEO
  • présenter son site de façon adaptée aux besoins des internautes et pour développer les services de JURINEO
  • améliorer et développer les relations clients
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes de JURINEO, respectivement de ses propres providers, ainsi que d'empêcher tout ce qui pourrait relever d'une utilisation abusive

 

Transmission d'informations à des tiers

JURINEO ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers.

JURINEO utilise Google Analytics pour ses statistiques d'utilisation. Voici donc une mention provenant de Google concernant l'utilisation de "cookies":

«Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des  cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les  cookies  concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies  en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.»

 

Liens menant à des sites tiers

A partir du moment où vous affichez le site d'un tiers en cliquant sur un lien, vous quittez la sphère d'influence de JURINEO. JURINEO contrôle mais ne garantit pas que les prestataires tiers respectent les règles que suit JURINEO en matière de protection des données. JURINEO recommande donc de consulter les explications du prestataire concerné avant d'utiliser son site ou alors de le contacter.

 

Cartes de crédit

JURINEO n'enregistre et ne consulte pas des données de cartes de crédit.

 

Publication des données

L'utilisateur accepte que sur le site jurineo.ch soient publiés et rendus visible à tous son nom d'utilisateur, son domicile, sa date d'inscription. L'utilisateur est conscient qu'il n'est pas possible de garder secrètes des données déjà publiées.

 

Publication de messages sur le forum

En publiant un message sur le forum, l'utilisateur est d'accord que son prénom (ou prénom d'emprunt) ainsi que son siège ou domicile soient visibles sur le site jurineo.ch.

 

Transmission de données lors de questions posées à un avocat

L'utilisateur autorise JURINEO à transmettre à l'avocat ses données personnelles lorsqu'il pose une question sur le site.

 

Mise à disposition de données en cas de prescription légale

En présence d'une prescription légale, d'une décision d'une autorité ou d'une procédure d'enquête officielle, JURINEO est sans autre autorisé à mettre à disposition de l'autorité compétente les données requises.

 

Mise à disposition de données à l'autorité compétente en cas d'absence de prescription légale

S'il n'existe pas de prescription légale régissant la transmission de données, le membre autorise la transmission de ses données personnelles aux autorités pénales et de surveillance afin de parer aux dangers menaçant la sécurité étatique et publique ainsi que pour la poursuite de délits.

A lire également: la charte JURINEO et les conditions générales