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Conditions générales

Les conditions générales que les utilisateurs de JURINEO s'engagent à respecter

1. Utilisation du site - devoir de diligence de l'utilisateur

1.1  Les conseils juridiques

L'utilisateur s'engage à soumettre des questions sérieuses.

Il ne soumet qu’un seul problème à la fois. Si la réponse donnée suscite des informations complémentaires, il peut entrer directement en contact avec son répondant, sans forcément passer par l’intermédiaire du site internet. Pour le cas où une relation contractuelle est établie avec l’avocat, Jurineo sàrl n’en est aucunement partie.

L’utilisateur est conscient que le travail fourni par l’avocat en réponse à sa question est fait à titre bénévole de sorte qu’il ne peut, selon les cas, pas prétendre à une réponse exhaustive.

1.2. Le forum

Les propos que l’utilisateur publie sur le forum n’engagent que sa propre responsabilité, à l’exclusion de celle de Jurineo sàrl. L’utilisateur évitera tous propos injurieux, mensongers, diffamatoires ou calomnieux.

 

2. Exclusion de responsabilité

2.1  les conseils juridiques

Jurineo sàrl n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des renseignements donnés par ses avocats partenaires. Ces derniers assument exclusivement les conseils juridiques donnés. Le contenu des réponses données n’est au demeurant pas soumis à l’approbation de Jurineo sàrl.

2.2  le contenu du site

Jurineo sàrl s’efforce à ce que le contenu du site soit exact. Cependant, seuls les auteurs des articles et des actualités répondent du contenu des informations qu’ils diffusent sur le site.

L’attention de l’utilisateur est expressément attirée sur le fait que la science juridique est en perpétuel mouvement (changements législatifs, revirements de jurisprudence, nouvelles organisations judiciaires, etc…) de sorte que des informations peuvent devenir inexactes avec l’écoulement du temps. La fiabilité des informations anciennes devrait ainsi être vérifiée par un spécialiste avant de pouvoir en tirer profit.

Jurineo sàrl n’est pas responsable du contenu du forum et les discussions qui y sont échangées ne la lie aucunement. Jurineo sàrl se réserve la possibilité de retirer des informations contenues sur le forum.

2.3  les déficiences techniques

Jurineo sàrl n’assume pas non plus de responsabilité quelconque pour tous dommages qui pourraient être causés tant à l’équipement de l’utilisateur qu’aux données qui y sont enregistrées, notamment suite à des déficiences techniques, des dérangements, des interventions illicites sur le réseau, des surcharges de réseau, des engorgements, ou de toutes autres insuffisances.

 

3. For et droit applicable

Le for est à Lausanne. Le droit suisse est seul applicable.

 

A lire également: la charte JURINEO et la protection des données et confidentialité