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Le choix de consulter: comment préparer une consultation chez son avocat

Cet article a pour but d'exposer brièvement le déroulement d'une consultation chez l'avocat, et donne quelques conseils de préparation. Il explique en outre différents éléments, importants aux yeux de l'auteur, dont il importe de tenir compte.

Extrait d'un article publié sur Acerberos.ch - l'auteur dispose des droits pour la reproduction.

Lorsque vous allez consulter un avocat, il est idéal de lui faire parvenir au préalable un résumé de votre problème et une chronologie des faits (Date, Description de l'événement, preuve ou témoins disponibles). Cela lui permettra de se familiariser avec votre problème et d'orienter au mieux la discussion - tout en lui épargnant ce travail (vous réaliserez une économie). Vous pouvez également ajouter une liste de questions ou une liste de ce que vous voulez obtenir.

a) Les Provisions et honoraires
La raison d'être des provisions est qu'elles évitent au client de se retrouver avec une facture impayable à la fin du procès. Elles mettent aussi le client en face de ses responsabilités, en lui indiquant ce que lui coûtera, à première estimation, son litige. Cela peut lui permettre de déterminer s'il vaut réellement la peine d'agir. En tout état, la transparence en matière d'honoraires est indispensable. Il est recommandé de demander des factures intermédiaires si vos finances exigent d'être régulièrement tenu informé. De ces relevés intermédiaires, vous pourrez estimer ce qu'il reste de la provision que vous avez versée.

L'avocat facture généralement à l'heure. Vous payez donc le temps passé pour les entretiens téléphoniques, les conférences, les courriers, les communications avec la justice, les mémoires, etc. L'avocat peut également vous proposer un forfait; il peut enfin vous proposer un tarif horaire réduit avec une commission au résultat. Il vous appartient de fixer ensemble le montant de la commission.

b) La procuration
Si vous décidez, l'avocat et vous-même, d'aller de l'avant (c'est-à-dire lui confier votre dossier), il vous demandera de signer une procuration.

La procuration lui permettra de vous représenter en justice et d'agir en votre nom dans le cadre de votre dossier. Il sera ainsi autorisé à conférer avec l'avocat de la partie adverse, la partie adverse, le juge et / ou l'administration ou toute autre personne utile.

c) L'élection de domicile
Pour faciliter son travail, l'avocat fera élection de domicile en son étude, auprès du tribunal, de l'autorité et / ou de la partie adverse. Cela signifie qu'il recevra à son étude tout le courrier relatif à votre affaire. Ce point n'est généralement pas discuté lors de la première consultation. Si vous refusez qu'il reçoive le courrier lié à votre affaire, il faudra le dire expressément.

Il est cependant vivement recommandé de laisser l'avocat recevoir le courrier pour plusieurs raisons. L'avocat doit pouvoir tenir à jour son agenda des délais, ces derniers étant cruciaux en droit. Il doit pouvoir réagir immédiatement au besoin. Il doit avoir les documents à disposition au cas où il serait contacté par les autorités ou la partie adverse. En somme, il ne pourra défendre efficacement vos intérêts s'il doit attendre que vous lui envoyiez les documents.

d) Suivi du dossier
Dès que vous aurez confié votre dossier à l'avocat, veillez à être tenu au courant de son activité. Cela ne signifie pas que vous devez l'appeler chaque jour. Une fois par semaine ou toutes les deux semaines suffit amplement. S'il y a urgence, l'avocat vous contactera.

Vous pouvez demander à recevoir une copie de tous les courriers envoyés et reçus. Vous pouvez également demander à ce qu'il vous envoie le détail de son activité.

e) Frais de justice
L'activité du Tribunal n'est pas entièrement gratuite. Celui-ci peut vous facturer de frais de mise au rôle (inscription de votre litige à l'agenda du tribunal), un émolument de décision, et autres. Ces frais ne sont pas inclus dans les honoraires de l'avocat. En pratique, soit l'avocat payera ces frais et vous les facturera, soit il vous enverra le bulletin de versement ou les informations de paiement qu'il aura reçues du Tribunal.

Pour les petites affaires, il faut prévoir environ CHF 1'000.- de frais de justice. C'est une sécurité que d'avoir ce montant à disposition. En effet, ne pas payer ces frais dans le délai entraine l'irrecevabilité de votre action, c'est-à-dire que le juge la rejettera sans l'avoir vue.

f) L'accord amiable
En principe, les avocats sont tenus de tenter de trouver un accord amiable avant de recourir aux tribunaux. Votre travail consistera à déterminer le minimum que vous êtes prêt à accepter. L'avocat conduira en principe les négociations, dans la mesure où il connaît le terrain juridique où ces négociations se dérouleront. Rappelez-vous que les deux parties auront, en principe, des positions opposées: "Il me doit" - "Je ne lui dois rien". Les avocats déterminent qui pourrait avoir droit à quoi et quelles sont les chances de l'obtenir en justice. Ensuite, ils peuvent entrer en pourparlers et proposer des transactions amiables.

L'avocat pourra vous conseiller sur la qualité de la proposition de transaction amiable, par rapport à ce que vous obtiendriez en justice. Ainsi, il vaut parfois mieux accepter CHF 10'000.- par accord amiable, que de demander CHF 100'000.- devant un juge, car les procédures peuvent être longues, les avocats coûtent cher, vous aurez des frais de justice à payer et vous n'êtes jamais certain de gagner. D'un autre côté, si votre avocat estime que vous avez de bonnes chances de gagner, il pourra vous recommander d'agir et de refuser l'offre. C'est par sa connaissance des tribunaux et du droit, ainsi que de la vie juridique, que l'avocat vous sert dans se contexte.

g) Les délais
Les délais sont cruciaux en droit. Par exemple, en matière pénale, vous n'avez que trois mois pour déposer plainte dès le moment où vous connaissez l'infraction et l'auteur de l'infraction. Ne pas agir dans ce délai vous prive absolument de la possibilité de le faire ultérieurement.

Fiche de l'article
  Auteur
Nicolas Torrent
Date de publication
10 janvier 2013
Domaine couvert
Autre

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