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Actualités juridiques

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Actualités juridiques Suisses et internationales
Travail de sape contre les fondements de la paix | Lire cette actualité
Swissinfo.ch - 01.01.1970 à 01:00:00
??????? Atteintes aux droits de l?homme et à la liberté d?expression, censure des médias, mainmise sur la justice, intimidation de l?opposition: ces traits sont typiques des régimes autocratiques qui continuent à se propager dans le monde entier. À l?occasion de la Journée internationale de la démocratie du 15 septembre, le politologue suisse Claude Longchamp dresse l?état des lieux. Cet article fait partie de #DearDemocracy, la plateforme de swissinfo.ch pour la démocratie directe. En plus de celles de la rédaction, elle accueille aussi des contributions d?auteurs extérieurs. Leurs positions ne correspondent pas forcément à celles de swissinfo.ch. La démocratisation est un concept connu. Il signifie qu?un régime politique progresse vers la démocratie. Deux promesses l?accompagnent: davantage de paix et davantage de prospérité. Récemment encore, son contraire, l?autocratisation, n?était pour ainsi dire pas utilisé. Mais il figure désormais au centre du rapport annuel Democracy ...
En Suisse, les hommes ne peuvent pas être victimes de viol | Lire cette actualité
Swissinfo.ch - 01.01.1970 à 01:00:00
Le droit pénal suisse définit le viol comme la contrainte d?une personne de sexe féminin à subir l?acte sexuel. Par conséquent, les hommes ne peuvent légalement pas être victimes de viol. Une motion parlementaire demande un élargissement de cette définition. En Suisse, est considéré comme auteur d?un viol «celui qui aura contraint une personne de sexe féminin à subir l?acte sexuel». En clair, un homme sodomisé contre son gré ou une femme victime d?une pénétration vaginale avec un objet ne pourra pas porter plainte pour viol. Il s?agit dans ces deux cas uniquement de contrainte sexuelle, un acte puni moins sévèrement par la loi. Bien que les deux infractions soient passibles d?une peine privative de liberté pouvant aller jusqu?à dix ans, la peine minimale d?un an d?emprisonnement est appliquée uniquement en cas de viol. Par ailleurs, la contrainte sexuelle peut, dans certains cas jugés moins graves, être punie d?une simple amende. Quid des autres pays? Le fait que le viol ...
«La plus grande attaque contre l?indépendance de la justice suisse» | Lire cette actualité
Swissinfo.ch - 01.01.1970 à 01:00:00
??????? Pleine souveraineté des cantons pour leur système électoral: c?est ce que demandent deux initiatives cantonales, sur lesquelles le Conseil national se prononce ce mercredi. En fait, les propositions de Zoug et de Schwytz traduisent le souci de deux partis qui veulent garder la main mise sur la politique cantonale. Cet article fait partie de #DearDemocracy, la plateforme de swissinfo.ch pour la démocratie directe. En plus de celles de la rédaction, elle accueille aussi des contributions d?auteurs extérieurs. Leurs positions ne correspondent pas forcément à celles de swissinfo.ch. Dans la nature, le mâle dominant défend sa suprématie contre ses rivaux émergents. Le combat qui se joue actuellement sur la scène politique suisse fait un peu penser à ces affrontements printaniers entre grands cerfs. Le combat reste silencieux et passe largement inaperçu du public, sauf qu?il se joue dans un endroit plutôt exposé: le Palais fédéral à Berne. C?est là que, ce mercredi, le ...

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