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Actualités juridiques

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Actualités juridiques Suisses et internationales
Les assemblées communales valent mieux que leur réputation | Lire cette actualité
Swissinfo.ch - 01.01.1970 à 01:00:00
Une étude montre que la démocratie par assemblée fonctionne. Même si peu de gens les fréquentent. Thèse 1 : Personne ne vient aux assemblées de commune. C?est en partie vrai, indique une étude publiée mardi par le Centre pour la démocrate d?Aarau. Le taux de participation varie entre un maigre 0,8 % et un important 44,7 %. «Il y a plus de gens qui viennent lorsqu?il s?agit de gros dossiers. Par exemple en cas de projet de construction ou de nouveaux plans d?affectation», déclare Philippe Rochat, politologue et directeur de l?étude à la radio-télévision alémanique SRF. Philippe Rochat dispose d?une vue d'ensemble: il a analysé les procès-verbaux de 1600 assemblées communales en Argovie de 2013 à 2016, pour un total d'environ 11?000 décisions politiques.  Thèse 2: Certains groupes ou associations ont beaucoup trop d'influence. A Muhen, l'assemblée communale avait approuvé un nouveau terrain de football en gazon synthétique pour près de quatre millions de francs. Plus tard, des ...
Les rapatriés de l?EI se moquent-ils de l?Etat de droit suisse? | Lire cette actualité
Swissinfo.ch - 01.01.1970 à 01:00:00
Ils ont rejoint le règne de terreur du soi-disant Etat islamique (EI), et maintenant qu?il s?effondre, certains reviennent. Mais ce qui attend ici les sympathisants suisses de l?EI, ce ne sont pas des sanctions draconiennes, mais seulement des peines conditionnelles. Pourquoi? Parce qu?un Etat de droit ne peut pas appliquer des peines d?exception. Après l'effondrement de l?EI en Syrie, des centaines de ses sympathisants retourneront en Europe. Dans la lutte contre les terroristes de l'EI, ce sont les combattants kurdes qui ont fait le plus de prisonniers. Dans le nord-est de la Syrie, ils détiennent environ un millier d'islamistes. Une vingtaine d'entre eux viennent de Suisse. Comment la Suisse doit-elle gérer ces mercenaires de la terreur? Et quelle est l?idée directrice parmi les décideurs? Sécurité et punition ou Etat de droit et prévention? Une dizaine de retours Jusqu'à présent, on a connaissance du retour d'une dizaine de partisans de l'EI. Deux ont été condamnés à des ...

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