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Actualités juridiques

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Actualités juridiques Suisses et internationales
Vols et arnaques: le troisième âge particulièrement touché | Lire cette actualité
Swissinfo.ch - 01.01.1970 à 01:00:00
Une personne âgée sur quatre a été victime d?un vol ou d?une escroquerie ces cinq dernières années. L?étude mandatée par Pro Senectute démontre pour la première fois l?ampleur des abus financiers touchant les plus de 55 ans. Le troisième âge est une cible privilégiée des voleurs et arnaqueurs en tous genres. Une étude mandatée par l?association Pro Senectute révèle pour la première fois l?ampleur des abus financiers dont sont victimes les personnes âgées résidant en Suisse: parmi les plus de 55 ans, une personne sur quatre a été visée par un vol ou une escroquerie ces cinq dernières années, alors qu?une personne sur cinq a essuyé des pertes financières liées à ces abus. L?étude été mandatée par l?association Pro Senectute, la plus grande organisation de services destinés aux personnes âgées et à leurs proches en Suisse. Elle a été menée par l?Institut de lutte contre la criminalité économique de la Haute école de gestion Arc, à Neuchâtel. Entre février et mars 2018, 1257 ...
Le procès d?une époque révolue? | Lire cette actualité
Swissinfo.ch - 01.01.1970 à 01:00:00
UBS et sa filiale française sont jugées dès lundi par le Tribunal correctionnel de Paris. La banque risque une amende monstre de 5 milliards d?euros. A moins d?être relaxée faute de preuves.  Ce sera le premier grand procès du nouveau Tribunal de Paris, inauguré en avril dernier près du boulevard périphérique et censé être la «vitrine» de la justice au XXIe siècle. La banque UBS se serait bien passé de cet honneur. Accusées de «blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l?aide de démarchages bancaires ou financiers illicites», UBS, sa filiale française et sept de leurs anciens responsables seront jugés pendant plus de cinq semaines à partir du 8 octobre.  «C?est le monde d?hier, le monde révolu du secret bancaire que l?on va juger à Paris», estime l?avocat fiscaliste vaudois Philippe Kenel. Une ère pas si lointaine. Entre 2004 et 2011, la première banque suisse et sa succursale dans l?Hexagone auraient, en toute discrétion, racolé des centaines de clients français à ...
Des politiciens suisses pas si exemplaires | Lire cette actualité
Swissinfo.ch - 01.01.1970 à 01:00:00
La Suisse fait partie des pays les moins corrompus au monde, mais plusieurs politiciens sont actuellement sous enquête pénale pour avoir accepté des cadeaux. Il ne s?agit que de «la pointe de l?iceberg», selon Transparency International. Le monde politique suisse n?est pas épargné par la corruption. Pierre Maudet, Pascal Broulis et Christian Miesch sont actuellement visés par des enquêtes judiciaires. Les deux ministres cantonaux et l?ex-parlementaire fédéral sont soupçonnés d?avoir reçu de l?argent, des cadeaux ou des voyages.  Un délit d?«acceptation d?un avantage», selon les dispositions liées à la corruption qui figurent dans le Code pénal. Il suffit que la personne reçoive une faveur «pour accomplir les devoirs de sa charge» et elle encourt une peine maximale de trois ans de prison. Les cadeaux de faible importance ou autorisés par le règlement n?entrent pas en ligne de compte. «Quiconque (?) accepte un avantage (...) pour accomplir les devoirs de sa charge est puni d?une ...

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